Fiche 2-2 : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Fiche mise à jour le 14 janvier 2026

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2-2-1 Instance nationale politique Les commissions paritaires nationales de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) ont été instituées par l’accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l’emploi avec pour objectif général la promotion de la politique de formation dans leur champ de compétences professionnelles.Selon les termes de l’ANI du 5 octobre 2009, les CPNEFP ont une attribution générale d’orientation et de promotion de la formation professionnelle dans leur champ de compétences en liaison avec l’évolution de l’emploi. Elles ont notamment pour objet d’examiner périodiquement l’évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications de leur…

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En savoir plus

Prise en charge du contrat de professionnalisation par l’Opco   (voir PARAGRAPHE 7-12-1)  
Accès aux accords de branche sur la formation professionnelle : https://www.ressources-de-la-formation.fr/?opac_view=2
Rôle des CPNEFP pour l’établissement des certificats de qualification professionnelle (voir PARAGRAPHE 19-2-3)
Commission professionnelle consultative  (voir PARAGRAPHE 19-8-4)   

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