Fiche 7-12 : Prise en charge des contrats de professionnalisation et frais liés

7-12-1 Prise en charge du contrat de professionnalisation selon le niveau de prise en charge L’opérateur de compétences prend en charge les contrats de professionnalisation au niveau de prise en charge fixé par les branches ou, à défaut, par un accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés signataires d’un accord constitutif d’un opérateur de compétences interprofessionnel gestionnaire des fonds de la formation professionnelle continue.Ces niveaux de prise en charge prennent en compte les recommandations de France compétences en matière d’observation des coûts et de niveaux de prise en charge.Par hypothèse, les niveaux de prise en charge…