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Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-5 : Employeurs assujettis à la contribution à la formation professionnelle

Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation

• Fiche 15-8 : Impulsion européenne

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères

• Fiche 39-2 : Contrat d’intégration républicaine
• Fiche 39-6 : Documents d’entrée sur le territoire français