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Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 35 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes étrangères
