Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 19-17 : Obligations des certificateurs
Fiche mise à jour le 10 octobre 2025
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19-17-1 Récapitulatif des obligations des certificateurs Les certificateurs sont tenus de respecter les obligations suivantes : – assurer l’honorabilité des dirigeants l’organisme certificateur (voir PARAGRAPHE 19-17-2) ;– s’assurer que les informations communiquées au public sont conformes au contenu de la certification (voir PARAGRAPHE 19-19-4) et au contenu des actions de formation et de validation des acquis de l’expérience (voir PARAGRAPHE 19-15-3) ;– assurer le respect des critères d’enregistrement de la certification, y compris par des organismes habilités (voir PARAGRAPHE 19-19-2) ;– garantir l’intégrité physique et moral des candidats à l’acquisition d’une certification (voir PARAGRAPHE 19-19-5) ;– communiquer à…
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