Fiche 17-15 : Obligations des certificateurs

Fiche mise à jour le 26 juin 2025

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17-15-1 Récapitulatif des obligations des certificateurs Les certificateurs sont tenus de respecter les obligations suivantes : – assurer l’honorabilité des dirigeants l’organisme certificateur  (voir PARAGRAPHE 17-15-2)   ;– s’assurer que les informations communiquées au public sont conformes au contenu de la certification   (voir PARAGRAPHE 17-17-4)  ;– assurer le respect des critères d’enregistrement de la certification, y compris par des organismes habilités  (voir PARAGRAPHE 17-17-4) ;– garantir l’intégrité physique et moral des candidats à l’acquisition d’une certification (voir PARAGRAPHE 17-17-5) ;– communiquer à la Caisse des dépôts des informations sur les titulaires de certifications  (voir PARAGRAPHE 17-15-3)   ;– fournir à…

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