Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

Les jeunes en contrat d'apprentissage reçoivent une formation qui se déroule en centre de formation d'apprentis (CFA) et en entreprise. Le CFA dispense la formation générale associée à une formation technologique et pratique, qui complète la formation reçue en entreprise et s’articule avec elle. Cet enseignement peut être également délivré dans le cadre, d'une unité de formation par apprentissage (UFA), d'une entreprise, d'un établissement ou d'un organisme de formation conventionné avec le CFA.

Ouverture du marché de l'apprentissage
Les modalités de création des CFA sont simplifiées : une déclaration d’activité à la Direccte suffit pour ouvrir un CFA. Il n'est plus besoin de signer une convention avec la Région. L'objectif est de favoriser le développement d’une offre de formation en apprentissage plus réactive aux besoins des entreprises et aux attentes des candidats à l’apprentissage. En conséquence, une entreprise peut ouvrir un CFA comme tout organisme de formation.

Cette ouverture du marché est encadrée par une série d'obligations, à savoir pour tout CFA :
- la nécessité d’être habilité ou reconnu par l’autorité de certification responsable des diplômes ou titres préparés par le CFA ;
- l'obligation de respecter la réglementation spécifique des CFA notamment la mission d'accompagnement des apprentis ;
- l’obligation de détenir la certification qualité nationale, qui prend en considération les spécificités de l’apprentissage.

Changement du système de financement du CFA
En lieu et place du système de financement par subventions avec les Régions, les CFA sont financés par les opérateurs de compétences selon le mécanisme de "niveau de prise en charge" décidé par les branches professionnelles. En pratique, pour chaque apprenti formé, les CFA recevront un financement de l'opérateur de compétences : le financement au contrat. D'autres sources de financement sont également disponibles.

Synthèse

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Créer un CFA en 2020

La création d’un CFA est libre. Une entreprise peut désormais ouvrir son propre CFA. Pour autant, un CFA doit respecter de nombreuses obligations qu’il convient, préalablement à la création, de bien identifier. Une unité de formation par apprentissage (UFA) comme un établissement conventionné peuvent également former des apprentis. Dans ce cas, le CFA accompagne l’établissement ainsi créé, le soulage de certaines obligations mais le CFA conserve la responsabilité administrative ainsi que la gestion financière des activités en apprentissage.

Fiche 14-1 : Organisme de formation : créer son CFA Fiche 14-2 : Entreprise : créer son CFA Fiche 14-3 : Formation réalisée par une UFA, un organisme de formation, une entreprise conventionnée, un établissement pénitentiaire Fiche 14-4 : CFA existant avant la loi Avenir professionnel : mettre à jour ses obligations et sa stratégie

Respecter ses obligations

Tout CFA doit respecter un ensemble d’obligations :
– En tant qu’organisme de formation : Il s’agit principalement de faire une déclaration d’activité, établir un règlement intérieur, être certifié qualité. 
– En tant que CFA : Il s’agit par exemple de mentionner l’apprentissage dans ses statuts, d’avoir un conseil de perfectionnement et un directeur, une comptabilité analytique, de diffuser des statistiques sur la réussite des apprentis, d’avoir un référent handicap, d’accompagner les apprentis dans la recherche d’un employeur.
– Concernant la formation : la qualification préparée doit être sanctionnée par un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.

Fiche 14-5 : Certifications professionnelles préparées par l’apprentissage Fiche 14-6 : Obligations liées à l’accueil d’apprentis : les missions d’un CFA Fiche 14-7 : Obligations liées au fonctionnement d’un CFA Fiche 14-8 : Obligations liées à la qualité Fiche 14-9 : Outils pédagogiques

Financer son CFA

Les CFA sont financés par les opérateurs de compétences selon le mécanisme de « niveau de prise en charge » décidé par les branches professionnelles. En pratique, pour chaque apprenti formé, les CFA recevront un financement de l’opérateur de compétences : le financement au contrat. Aussi, les employeurs peuvent participer au financement de leur apprentis.

D’autres sources de financement sont également disponibles, il s’agit par exemple de participations de la Région, de financements par la taxe d’apprentissage.

Fiche 14-10 : CFA : comment obtenir des financements de la formation par apprentissage ? Fiche 14-11 : CFA : comment financer ses investissements ? Fiche 14-12 : Financement par les entreprises au titre de la taxe d’apprentissage