Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

Les jeunes en contrat d'apprentissage reçoivent une formation qui se déroule en centre de formation d'apprentis (CFA) et en entreprise. Le CFA dispense la formation générale associée à une formation technologique et pratique, qui complète la formation reçue en entreprise et s’articule avec elle. Cet enseignement peut être également délivré dans le cadre d'une section d'apprentissage (SA), d'une unité de formation par apprentissage (UFA), d'une entreprise, d'un établissement ou d'un organisme de formation conventionné avec le CFA.

Ouverture du marché de l'apprentissage

Les modalités de création des CFA sont simplifiées : une déclaration d’activité à la Direccte suffit pour ouvrir un CFA. Il n'est plus besoin de signer une convention avec la Région. L'objectif est de favoriser le développement d’une offre de formation en apprentissage plus réactive aux besoins des entreprises et aux attentes des candidats à l’apprentissage. En conséquence, une entreprise peut ouvrir un CFA comme tout organisme de formation.

Cette ouverture du marché est encadrée par une série d'obligations, à savoir pour tout CFA :
- la nécessité d’être habilité ou reconnu par l’autorité de certification responsable des diplômes ou titres préparés par le CFA ;
- l'obligation, en 2022, de respecter la réglementation spécifique des CFA notamment la mission d'accompagnement des apprentis ;
- l’obligation de détenir la certification qualité nationale, qui prendra en considération les spécificités de l’apprentissage.

Changement  du système de financement du CFA

En lieu et place du système de financement par subventions avec les Régions, les CFA sont financés par les opérateurs de compétences selon le mécanisme de "niveau de prise en charge" décidé par les branches professionnelles. En pratique, pour chaque apprenti formé, les CFA recevront un financement de l'opérateur de compétences : le financement au contrat.

Synthèse

Ouverture du marché de l'apprentissage dés 2019

Les modalités de création des CFA sont simplifiées en exigeant le dépôt d’une déclaration d’activité et en supprimant l’obligation de conclure une convention avec la Région. Cet allègement s’accompagnera d’un processus de certification des CFA et rendra applicable aux CFA la quasi-totalité des dispositions relatives aux organismes de formation. Concomitamment, le financement de l’apprentissage évolue, dès 2019, pour permettre l’application du « financement au contrat ». Fiche 14-1 : Prestataires pouvant proposer des formations en 2019 Fiche 14-2 : Conditions pour proposer des actions d’apprentissage Fiche 14-3 : Financement de nouvelles formations dés 2019 Fiche 14-4 : Mécanisme du financement au contrat Fiche 14-5 : Ressources financières du centre de formation d’apprentis Fiche 14-6 : Calendrier de mise en oeuvre de la loi Avenir professionnel

Création des CFA, UFA et autres structures

Les jeunes sous contrat d’apprentissage suivent une formation générale en centre de formation d’apprentis (CFA). Le CFA a notamment pour mission de développer l’aptitude à poursuivre des études. En 2019, la création des CFA peut faire l’objet de conventions avec la Région. Ces enseignements peuvent être également dispensés dans des établissements recourant à des modalités de gestion différentes de celles du CFA : la section d’apprentissage, l’unité de formation par apprentissage, l’établissement d’enseignement, l’organisme de formation ou l’entreprise conventionnée. Fiche 14-7 : Différentes modalités juridiques de mise en oeuvre de l’apprentissage Fiche 14-8 : Centre de formation d’apprentis (CFA) ou section d’apprentissage Fiche 14-9 : Unité de formation par apprentissage (UFA) Fiche 14-10 : Etablissement d’enseignement conventionné et établissement pénitentier

Fonctionnement des CFA

Les CFA dispensent les actions de formation par apprentissage. Ils exercent des missions et respectent des obligations spécifiques qui les distinguent des organismes de formation. Chaque CFA est placé sous l’autorité d’un directeur qui est coordinateur de la pédagogie. Un conseil de perfectionnement veille à l’organisation et au fonctionnement des CFA. Les enseignants exercent des fonctions d’enseignement général, technique, théorique ou pratique. Un ensemble d’outils sont utilisés afin de faciliter la pédagogie de l’alternance : livret d’apprentissage et fiche navette entreprise-CFA. Fiche 14-11 : Missions du CFA Fiche 14-12 : Obligations du CFA en tant qu’organisme de formation Fiche 14-13 : Détenir une certification qualité Fiche 14-14 : Outils pédagogiques