Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 14-17 : Autres financements de la formation par l’apprentissage
Fiche mise à jour le 15 mars 2023
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Plusieurs ressources permettent de financer le fonctionnement des CFA.Les CFA peuvent obtenir des subventions des Régions, des financements des entreprises par le biais d’un reste à charge ou la perception d’une partie de la taxe d’apprentissage. Le financement de la formation par l’apprenti est cependant interdit par le Code du travail. 14-17-1 Subventions des Régions pour les CFA
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