Les Fiches pratiques du droit de la formation

Fiche 14-15 : Autres financements de la formation par apprentissage

Fiche mise à jour le 19 janvier 2026

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14-15-1 Financement par les entreprises via la taxe d'apprentissage Afin d’inciter à la modernisation des CFA, en lien avec les entreprises, des dépenses liées à l’investissement dans les CFA sont déductibles de la taxe d’apprentissage. Il s’agit d’une voie de financement des CFA.

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En savoir plus

Intervention des Régions dans le champ de l’apprentissage (voir FICHE 3-2)  
Composition de la taxe d’apprentissage et dépenses imputables (voir FICHE 6-10)
Financement de l’apprentissage dans les trois fonctions publiques   (voir FICHE 38-23)  ;  (voir FICHE 39-16)  ;  (voir FICHE 40-30)  

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