Les Fiches pratiques du droit de la formation

Fiche 14-13 : Autres financements de la formation par l’apprentissage

Fiche mise à jour le 20 juillet 2022

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14-13-1 Subventions des Régions pour les CFA

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Composition de la taxe d’apprentissage et dépenses imputables (voir FICHE 6-11)  

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51