Fiche 14-17 : Autres financements de la formation par l’apprentissage

Fiche mise à jour le 15 mars 2023

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Plusieurs ressources permettent de financer le fonctionnement des CFA.Les CFA peuvent obtenir des subventions des Régions, des financements des entreprises par le biais d’un reste à charge ou la perception d’une partie de la taxe d’apprentissage. Le financement de la formation par l’apprenti est cependant interdit par le Code du travail. 14-17-1 Subventions des Régions pour les CFA

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Composition de la taxe d’apprentissage et dépenses imputables (voir FICHE 6-11)  

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51