Fiche 6-11 : Part principale destinée à l'apprentissage

Une part principale égale à 0,59 % des rémunérations (87 % de la taxe) est destinée au financement de l’apprentissage. 6-11-1 Modalités d'acquittement L’employeur peut verser l’intégralité de cette part aux Urssaf ou à la MSA qui reversent ensuite leur collecte à France compétences. Mais il peut aussi en déduire certaines dépenses, dans la limite de 10 % de la part principale de la taxe d’apprentissage déclarée au titre de l’exercice précédent. Il y  a deux sortes de dépenses déductibles : – les dépenses d’investissement d’un CFA interne ;– les versements effectués à un CFA externe destinés à financer le…