Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 6-11 : Composition de la taxe d’apprentissage et dépenses imputables
Fiche mise à jour le 16 février 2023
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La taxe d'apprentissage est une des composantes de la contribution unique (Cufpa). Elle est constituée de deux parts et permet de concourir au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. 6-11-1 Les deux parts de la taxe d'apprentissage La taxe d’apprentissage se compose de deux parts.Une part principale, égale à 0,59 % des rémunérations, est réservée au financement de l’apprentissage. La seconde part, égale à 0,09 % de la masse salariale, est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles.Toutefois, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, tout le produit de la taxe d’apprentissage…
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