Chapitre 1 : France compétences
Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
- Fiche 6-1 : Obligations des entreprises de financement de la formation
- Fiche 6-2 : Financement direct obligatoire
- Fiche 6-3 : Contributions versées à un collecteur
- Fiche 6-4 : Contrôle et sanctions de l'administration
- Fiche 6-5 : Employeurs assujettis à la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-6 : Calcul du montant de la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-7 : Recouvrement et répartition de la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-8 : Entreprises redevables de la taxe d'apprentissage
- Fiche 6-9 : Assiette et taux de la taxe d'apprentissage
- Fiche 6-10 : Part principale destinée à l'apprentissage
- Fiche 6-11 : Solde destiné aux formations technologiques
- Fiche 6-12 : Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
- Fiche 6-13 : Contribution ''1 % CPF-CDD"
- Fiche 6-14 : Contributions conventionnelles ou volontaires
- Fiche 6-15 : Régimes particuliers pour certains employeurs
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-1 : Mise en place du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-2 : Attributions du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-7 : Information et consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise
- Fiche 8-8 : Information et consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 10 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 20 : Actions de développement des compétences
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 24 : Entretien professionnel
Chapitre 25 : Plan de développement des compétences
- Fiche 25-1 : Contenu et objectif du plan de développement des compétences
- Fiche 25-4 : Obligation d'informer et de consulter le comité social et économique
- Fiche 25-5 : Obligation de financer le plan de développement des compétences
- Fiche 25-7 : Maintien du lien de subordination pendant la formation
- Fiche 25-9 : Rémunération et temps de travail pendant la formation
- Fiche 25-10 : Maintien de la protection sociale pendant la formation
- Fiche 25-12 : Clause de dédit-formation
Chapitre 27 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 29 : Transitions collectives
Chapitre 30 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 31 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 31-1 : Parties en présence : entreprises et salariés
- Fiche 31-2 : La formation au coeur du contrat de professionnalisation
- Fiche 31-9 : Contrat de professionnalisation expérimental associant des actions de VAE
- Fiche 31-17 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l'opérateur de compétences
- Fiche 31-22 : Prise en compte ou exclusion du contrat de professionnalisation par rapport aux seuils d'effectifs
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 32-2 : Accueil d'un jeune en CFA sans employeur
- Fiche 32-4 : Public visé par un contrat d'apprentissage
- Fiche 32-8 : Renseignement du formulaire Cerfa FA13 (ou n° 10103*13)
- Fiche 32-9 : Dépôt du contrat d'apprentissage
- Fiche 32-11 : Formation dans l'entreprise et dans le CFA
- Fiche 32-12 : Aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés
- Fiche 32-13 : Aide à l'embauche pour les entreprises d'au moins 250 salariés
- Fiche 32-24 : Mobilité dans ou hors Union européenne