Fiche 33-14 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l'Opco

Les opérateurs de compétences prennent en charge les contrats de professionnalisation au coût-contrat.Art. L6332-1-3 du Code du travailLoi n° 2023-1250 du 26.12.23 (JO du 27.12.23), art. 13L'employeur présente sa demande de prise en charge à l'opérateur de compétences lors de la transmission à cet Opco du contrat et du document l'accompagnant (voir PARAGRAPHE 33-8-3) . L'Opco doit se prononcer dans les vingt jours suivant la réception du dossier  (voir PARAGRAPHE 33-8-4) . 33-14-1 Coûts-contrats issus d'un accord collectif ou fixation par décret à défaut Sur les règles de prises en charge par l’opérateur de compétences des contrats de professionnalisation, (voir PARAGRAPHE…