Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification correspondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il repose sur la pédagogie de l'alternance.

Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, il concerne également les bénéficiaires de minima sociaux et les signataires d'un contrat aidé (CUI) en CDD ou en CDI.
Le contrat peut être conclu en CDD ou en CDI. Sa durée est fixée entre six et douze mois qui peut être portée jusqu'à trente-six mois pour certains salariés.
La durée de la formation représente 15 à 25 % de la durée du contrat de professionnalisation, sans être inférieure à 150 heures. En fonction des publics ou des actions, ce pourcentage peut être porté à plus de 25 %. La formation est gratuite pour le salarié.

Une rémunération est alloué au salarié, variable selon son âge et sa formation initiale.

Les opérateurs de compétences prennent en charge les contrats de professionnalisation au niveau fixé par les branches ou, à défaut, par décret. Par ailleurs, le contrat de professionnalisation bénéficie de la réduction générale de cotisations, d'une aide de Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus et d'une aide de l'Etat pour toute embauche de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus, versée également par Pôle emploi.

Enfin, des dispositifs de professionnalisation en alternance visant l'accès à la qualification sont spécifiques au travail temporaire : le contrat d'insertion professionnelle intérimaire (Cipi), le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) et le contrat de professionnalisation intérimaire.

Synthèse Caractéristiques du contrat de professionnalisation

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Professionnaliser les jeunes, les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires de minima sociaux

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, ainsi qu’à des bénéficiaires très fragilisés par rapport à l’emploi. La formation repose sur la pédagogie de l’alternance. La durée de la formation peut varier en fonction de la situation des salariés ou par accord de branche sans pouvoir représenter moins de 150 heures. Deux expérimentations sont en cours : l’obtention d’un ou plusieurs blocs de compétences en sur mesure et la conclusion du contrat de professionnalisation avec un salarié porté.

Fiche 32-1 : Parties en présence : entreprises et salariés Fiche 32-2 : La formation au coeur du contrat de professionnalisation Fiche 32-3 : Modalités de réalisation de la formation Fiche 32-4 : Durée de la formation en contrat de professionnalisation Fiche 32-5 : Accompagnement par un tuteur Fiche 32-6 : Accueil par plusieurs autres entreprises Fiche 32-7 : Contrat de professionnalisation pour des compétences décidées entre l’employeur et l’Opco Fiche 32-8 : Expérimentation avec les salariés en portage salarial

Embaucher en contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail comprenant une obligation de formation. Il est financé en partie par les opérateurs de compétences. Ces derniers jouent un rôle central dans le contrôle de conformité des contrats aux dispositions légales et conventionnelles. Le contrat de professionnalisation fait l’objet d’un simple dépôt à la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) par l’Opco. Pour les jeunes de 16 à 25 ans, sous certaines conditions, il peut leur être délivré une carte « Etudiant des métiers » leur permettant d’accéder à des réductions.

Fiche 32-9 : Un contrat de professionnalisation en CDI ou en CDD Fiche 32-10 : Formalités administratives pour la conclusion du contrat de professionnalisation Fiche 32-11 : Conclusion conjointe du contrat de professionnalisation par deux employeurs pour l’embauche d’un saisonnier Fiche 32-12 : Durée du contrat de professionnalisation Fiche 32-13 : Renouvellement et rupture anticipée du contrat de professionnalisation Fiche 32-14 : Situation du salarié en contrat de professionnalisation Fiche 32-15 : Mobilité internationale du jeune en contrat de professionnalisation

Financer le contrat de professionnalisation

L’opérateur de compétences prend en charge les frais pédagogiques, selon un forfait déterminé par la branche professionnelle, en principe. La fonction et la formation tutorales sont également financées par l’Opco. L’employeur peut bénéficier de diverses aides à l’embauche versées par Pôle emploi pour les salariés de plus de 26 ans et ceux de 45 ans et plus. Une aide exceptionnelle continue d’être versée, dans certains cas, en 2022, pour l’embauche de jeunes de moins de 30 ans.

Fiche 32-16 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l’opérateur de compétences Fiche 32-17 : Prise en charge des dépenses tutorales par l’Opco Fiche 32-18 : Aides financières et exonération des cotisations sociales pour un contrat de professionnalisation Fiche 32-19 : Aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans Fiche 32-20 : Aide à l’embauche pour les demandeurs d’emploi d’au moins 30 ans Fiche 32-21 : Aide pour l’embauche d’une personne dans une SIAE Fiche 32-22 : Aide de l’Etat aux Geiq Fiche 32-23 : Prise en compte ou exclusion du contrat de professionnalisation par rapport aux seuils d’effectifs

Professionnaliser les intérimaires

La professionnalisation des salariés intérimaires s’effectue grâce à trois dispositifs : le contrat d’insertion professionnelle intérimaire (Cipi), le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) et le contrat de professionnalisation intérimaire. Ces formations sont basées sur l’alternance entre mission de formation et formation théorique et/ou pratique. Le Cipi et le CDPI constituent une sorte de pré-professionnalisation et surtout une modalité d’insertion pour des personnes en grande fragilité à l’égard de l’emploi.

Fiche 32-24 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le Cipi Fiche 32-25 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI Fiche 32-26 : Contrat de professionnalisation des intérimaires