Chapitre 33 : Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il repose sur la pédagogie de l'alternance.
Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, il concerne également les bénéficiaires de minima sociaux et les signataires d'un contrat aidé (CUI).
Le contrat peut être conclu en CDD ou en CDI. Sa durée, ou celle de l'action de professionnalisation en début de CDI, est fixée entre six et douze mois et peut être portée jusqu'à vingt-quatre, voire trente-six mois, pour certains salariés. La durée minimale de la formation théorique peut également faire l'objet d'un allongement, dans certains cas.
Une rémunération est allouée au salarié, variable selon son âge et sa formation initiale.
Les opérateurs de compétences prennent en charge les contrats de professionnalisation au niveau fixé par les branches ou, à défaut, par décret. Par ailleurs, pour encourager au recours à ce contrat, l'employeur peut bénéficier d'aides financières.
Des expérimentations avaient été lancées : l'une d'entre elles permet de recourir au contrat de professionnalisation pour acquérir un ou des blocs de compétences. Elle a fait l'objet d'une proposition de loi visant à sa pérennisation. Une autre, ouverte jusqu'en février 2026, associe le contrat de professionnalisation à la VAE ; elle est dite "VAE inversée".
Enfin, des dispositifs de professionnalisation en alternance visant l'accès à la qualification sont spécifiques au travail temporaire : le contrat d'insertion professionnelle intérimaire (Cipi), le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) et le contrat de professionnalisation intérimaire.
Destinataires et caractéristiques de la professionnalisation
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, ainsi qu’à des bénéficiaires très fragilisés par rapport à l’emploi. La formation repose sur la pédagogie de l’alternance. La durée de la formation peut varier en fonction de la situation des salariés ou par accord de branche sans pouvoir représenter moins de 150 heures. Le contrat de professionnalisation a fait l’objet de plusieurs expérimentations ; l’une d’entre elles pourrait être pérennisée dès 2026.
Fiche 33-1 : Parties en présence : entreprises et salariés Fiche 33-2 : Présentation de la formation professionnalisante Fiche 33-3 : Modalités de réalisation de la formation Fiche 33-4 : Accompagnement par un tuteur Fiche 33-5 : Accueil par plusieurs autres entreprises Fiche 33-6 : Contrat de professionnalisation expérimental associant des actions de VAEEmbauche et condition du salarié en contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail comprenant une obligation de formation. Il est financé en partie par les opérateurs de compétences. Ces derniers jouent un rôle central dans le contrôle de conformité des contrats aux dispositions légales et conventionnelles. Le contrat de professionnalisation fait l’objet d’un dépôt à la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) par l’Opco. Pour les jeunes de 16 à 25 ans, sous certaines conditions, il peut leur être délivré une carte « Etudiant des métiers » leur permettant d’accéder à des réductions.
Fiche 33-7 : Contrat de professionnalisation en CDI ou en CDD Fiche 33-8 : Formalités liées au contrat de professionnalisation Fiche 33-9 : Contrat de professionnalisation saisonnier Fiche 33-10 : Durée du contrat ou de l'action de professionnalisation Fiche 33-11 : Renouvellement, rupture anticipée du contrat de professionnalisation, cas de successions Fiche 33-12 : Situation du salarié en contrat de professionnalisation Fiche 33-13 : Mobilité internationale en contrat de professionnalisationFinancement du contrat de professionnalisation
L’opérateur de compétences prend en charge les frais pédagogiques, selon un forfait déterminé par la branche professionnelle, en principe. La fonction et la formation tutorales sont également financées par l’Opco. L’employeur peut bénéficier de diverses aides à l’embauche versées par France Travail pour les salariés de plus de 26 ans et ceux de 45 ans et plus.
Fiche 33-14 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l'Opco Fiche 33-15 : Prise en charge des dépenses tutorales par l'Opco Fiche 33-16 : Aides financières et exonération des cotisations sociales pour un contrat de professionnalisation Fiche 33-17 : Aide pour l'embauche d'une personne dans une SIAE Fiche 33-18 : Aide de l'Etat aux Geiq Fiche 33-19 : Prise en compte ou exclusion du contrat de professionnalisation par rapport aux seuils d'effectifsProfessionnalisation des intérimaires
La professionnalisation des salariés intérimaires s’effectue grâce à trois dispositifs : le contrat d’insertion professionnelle intérimaire (Cipi), le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) et le contrat de professionnalisation intérimaire. Ces formations sont basées sur l’alternance entre mission de formation et formation théorique et/ou pratique. Le Cipi et le CDPI constituent une sorte de pré-professionnalisation et surtout une modalité d’insertion pour des personnes en grande fragilité à l’égard de l’emploi.
Fiche 33-20 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le Cipi Fiche 33-21 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI Fiche 33-22 : Contrat de professionnalisation des intérimaires
