Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 30-7 : Contrat de professionnalisation expérimental pour des compétences ciblées
Fiche mise à jour le 21 février 2024
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Une expérimentation est conduite jusqu'au 31 décembre 2023 sur le contrat de professionnalisation à "objet élargi", conclu en vue de permettre au salarié d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences, en accord avec le salarié.Loi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 28-VI, modifiéLoi n° 2020-1577 du 14.12.20 (JO du 15.12.20), art. 17NDLR : Olivier Dussopt, le ministre du Travail du Plein emploi et de l’Insertion, et Carole Grandjean, la ministre déléguée en charge de l’Enseignement et de la Formation professionnels auraient confirmé, dans un courrier adressé aux Opco, la prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre…
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