Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 32-7 : Contrat de professionnalisation expérimental pour des compétences ciblées
Fiche mise à jour le 31 octobre 2022
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Une expérimentation est conduite jusqu'au 31 décembre 2023 sur le contrat de professionnalisation à "objet élargi", conclu en vue de permettre au salarié d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences, en accord avec le salarié.Loi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 28-VI, modifiéLoi n° 2020-1577 du 14.12.20 (JO du 15.12.20), art. 17 32-7-1 Acquérir un ou des blocs de compétences A titre expérimental, un contrat de professionnalisation peut être conclu sur l’ensemble du territoire national, en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié, notamment d’un ou…
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