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Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles
Chapitre 7 : Opérateurs de compétences
Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation
Chapitre 18 : Enregistrement d'une certification professionnelle
Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 30-1 : Parties en présence : entreprises et publics visés
- Fiche 30-2 : La formation au coeur du contrat de professionnalisation
- Fiche 30-3 : Modalités de réalisation de la formation
- Fiche 30-4 : Durée de la formation
- Fiche 30-5 : Accompagnement par un tuteur
- Fiche 30-6 : Accueil au sein de plusieurs entreprises
- Fiche 30-7 : Contrat de professionnalisation expérimental
- Fiche 30-8 : Formes du contrat de professionnalisation
- Fiche 30-9 : Conclusion du contrat de professionnalisation (formalités)
- Fiche 30-10 : Conclusion conjointe du contrat par deux employeurs pour l’embauche d’un saisonnier
- Fiche 30-11 : Durée du contrat de professionnalisation
- Fiche 30-12 : Renouvellement et rupture anticipée du contrat de professionnalisation
- Fiche 30-13 : Situation du salarié en contrat de professionnalisation
- Fiche 30-14 : Mobilité dans et hors Union européenne
- Fiche 30-15 : Prise en charge du contrat par l’opérateur de compétences
- Fiche 30-16 : Prise en charge des dépenses tutorales par l’opérateur de compétences
- Fiche 30-17 : Exonération des cotisations sociales
- Fiche 30-18 : Aides à l’embauche
- Fiche 30-19 : Aide de l’Etat aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
- Fiche 30-20 : Prise en compte des contrats de professionnalisation : seuils d’effectifs, CSA, CPF transition professionnelle, 1 % CPF-CDD
- Fiche 30-23 : Contrat de professionnalisation des intérimaires