Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 33 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 33-1 : Parties en présence : entreprises et salariés
- Fiche 33-2 : Présentation de la formation professionnalisante
- Fiche 33-3 : Modalités de réalisation de la formation
- Fiche 33-4 : Accompagnement par un tuteur
- Fiche 33-5 : Accueil par plusieurs autres entreprises
- Fiche 33-6 : Contrat de professionnalisation expérimental associant des actions de VAE
- Fiche 33-7 : Contrat de professionnalisation en CDI ou en CDD
- Fiche 33-8 : Formalités liées au contrat de professionnalisation
- Fiche 33-9 : Contrat de professionnalisation saisonnier
- Fiche 33-10 : Durée du contrat ou de l'action de professionnalisation
- Fiche 33-11 : Renouvellement, rupture anticipée du contrat de professionnalisation, cas de successions
- Fiche 33-12 : Situation du salarié en contrat de professionnalisation
- Fiche 33-13 : Mobilité internationale en contrat de professionnalisation
- Fiche 33-14 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l'Opco
- Fiche 33-15 : Prise en charge des dépenses tutorales par l'Opco
- Fiche 33-16 : Aides financières et exonération des cotisations sociales pour un contrat de professionnalisation
- Fiche 33-18 : Aide de l'Etat aux Geiq
- Fiche 33-19 : Prise en compte ou exclusion du contrat de professionnalisation par rapport aux seuils d'effectifs
- Fiche 33-22 : Contrat de professionnalisation des intérimaires