Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 32-11 : Contrat de professionnalisation saisonnier
Fiche mise à jour le 10 janvier 2023
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32-11-1 Conclusion conjointe du contrat de professionnalisation par deux employeurs saisonniers Pour l’exercice d’activités saisonnières, deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat de professionnalisation à durée déterminée avec un jeune de 16 à 25 ans, en vue de l’acquisition d’une ou de deux qualifications parmi les trois suivantes : qualification enregistrée au RNCP, ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranches.Une convention tripartite signée par les deux employeurs et le titulaire du contrat est annexée au contrat de professionnalisation. Elle détermine :– l’affectation du…
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