Chapitre 1 : France compétences
Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
- Fiche 7-1 : Acte de constitution de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-2 : Agrément de l'opérateur de compétences par l'Etat
- Fiche 7-4 : Missions d'un opérateur de compétences
- Fiche 7-5 : Administration de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-6 : Comptabilité de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-7 : Mesures en cas de dysfonctionnement
- Fiche 7-8 : Contrôle de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-9 : Répartition des fonds par sections financières
- Fiche 7-10 : Dépenses prises en charge
- Fiche 7-11 : Prise en charge des dépenses de l'alternance
- Fiche 7-12 : Qualité des actions de formation professionnelle
- Fiche 7-15 : Situation des opérateurs de compétences au regard de la TVA
- Fiche 7-17 : Formalités obligatoires des opérateurs de compétences assujettis à la TVA
- Fiche 7-18 : Demande d'exonération de la TVA par un opérateur de compétences
- Fiche 7-19 : Régime des déductions de la TVA des opérateurs de compétences
Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 10 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 16 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 18 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 20 : Actions de développement des compétences
Chapitre 21 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 27 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 28 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 29 : Transitions collectives
- Fiche 29-3 : Accompagnement de l'entreprise et des salariés
- Fiche 29-6 : Entreprises éligibles
- Fiche 29-11 : Demande de prise en charge financière de Transitions collectives (TransCo)
- Fiche 29-12 : Modalités de prise en charge de Transitions collectives (TransCo)
- Fiche 29-16 : Financement de TransCo-congé de mobilité
Chapitre 31 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 31-6 : Accueil par plusieurs autres entreprises
- Fiche 31-7 : Contrat de professionnalisation expérimental pour des compétences ciblées
- Fiche 31-9 : Contrat de professionnalisation expérimental associant des actions de VAE
- Fiche 31-11 : Dépôt du contrat de professionnalisation
- Fiche 31-12 : Contrat de professionnalisation saisonnier
- Fiche 31-16 : Mobilité internationale en contrat de professionnalisation
- Fiche 31-17 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l'opérateur de compétences
- Fiche 31-18 : Prise en charge des dépenses tutorales par l'Opco
- Fiche 31-23 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le Cipi
- Fiche 31-24 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI
- Fiche 31-25 : Contrat de professionnalisation des intérimaires
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 32-6 : Maître d'apprentissage
- Fiche 32-9 : Dépôt du contrat d'apprentissage
- Fiche 32-12 : Aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés
- Fiche 32-14 : Autres aides financières, exonérations fiscales et sociales
- Fiche 32-24 : Mobilité dans ou hors Union européenne
- Fiche 32-25 : Apprentissage transfrontalier : principes
- Fiche 32-28 : Ruptures anticipées du contrat d'apprentissage
- Fiche 32-30 : Poursuite de formation après rupture du contrat d'apprentissage