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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

• Fiche 1-5 : Missions de régulation du système de formation professionnelle et de l’apprentissage

Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

• Fiche 4-8 : Agrément des opérateurs de compétences et des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-3 : Contributions versées à un collecteur
• Fiche 6-15 : Contributions conventionnelles ou volontaires

Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

• Fiche 7-1 : Acte de constitution de l’opérateur de compétences
• Fiche 7-2 : Agrément de l’opérateur de compétences
• Fiche 7-3 : Conventions avec l’Etat et les Régions
• Fiche 7-4 : Missions des opérateurs de compétences
• Fiche 7-5 : Administration de l’opérateur de compétences
• Fiche 7-6 : Comptabilité de l’opérateur de compétences
• Fiche 7-7 : Mesures en cas de dysfonctionnement
• Fiche 7-8 : Contrôle de l’opérateur de compétences
• Fiche 7-9 : Répartition des fonds par sections financières
• Fiche 7-10 : Dépenses prises en charge
• Fiche 7-11 : Contrôle de la qualité des actions de formation professionnelle financées
• Fiche 7-12 : Paiement des frais de formation
• Fiche 7-13 : Partage d’informations
• Fiche 7-14 : Situation des opérateurs de compétences au regard de la TVA
• Fiche 7-15 : Modalités d’assujettissement à la TVA
• Fiche 7-16 : Formalités obligatoires des opérateurs de compétences assujettis à la TVA
• Fiche 7-17 : Demande d’exonération de la TVA par un opérateur de compétences
• Fiche 7-18 : Régime des déductions de la TVA des opérateurs de compétences

Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation

• Fiche 9-2 : Négociation en matière de CPF

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

• Fiche 11-6 : AME-entreprise : procédure pour l’obtention de l’aide
• Fiche 11-7 : AME-entreprise : montant de l’aide de l’Etat

Chapitre 12 : Aides du FSE en France

• Fiche 12-10 : Conventionnement permettant de solliciter un cofinancement FSE

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-19 : Obligations de délivrance d’attestations

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

• Fiche 16-10 : Paiement de la prestation par l’opérateur de compétences

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

• Fiche 17-1 : Règles communes à tous les personnels dispensant une action de formation professionnelle

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

• Fiche 19-12 : Formalités obligatoires des dispensateurs de formation assujettis à la TVA

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

• Fiche 23-2 : Abondements du compte personnel de formation
• Fiche 23-4 : Rémunération et protection sociale du salarié en formation
• Fiche 23-5 : Prise en charge des frais de formation
• Fiche 23-18 : Financement et prise en charge du compte personnel de formation

Chapitre 24 : Plan de développement des compétences

• Fiche 24-5 : Obligation de financer le plan de développement des compétences

Chapitre 25 : Pro-A : Reconversion ou promotion par alternance

• Fiche 25-2 : Financement de la reconversion ou de la promotion par alternance
• Fiche 25-3 : Mise en oeuvre de la reconversion ou de la promotion par alternance

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

• Fiche 28-2 : Congé pour participer à un jury d’examen ou de VAE

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-14 : Financement du contrat de sécurisation professionnelle

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-9 : Conclusion du contrat de professionnalisation (formalités)
• Fiche 30-10 : Conclusion conjointe du contrat par deux employeurs pour l’embauche d’un saisonnier
• Fiche 30-14 : Mobilité dans et hors Union européenne
• Fiche 30-15 : Prise en charge du contrat par l’opérateur de compétences
• Fiche 30-16 : Prise en charge des dépenses tutorales par l’opérateur de compétences

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-1 : En amont du contrat : le pré-apprentissage, l’accueil en CFA sans employeur
• Fiche 31-11 : Financement des fonctions et de la formation du maître d’apprentissage
• Fiche 31-15 : Maître d’apprentissage et tuteur externe
• Fiche 31-16 : Mobilité dans ou hors Union européenne
• Fiche 31-19 : Rémunération de l’apprenti et aides financières
• Fiche 31-24 : Achever sa formation après une rupture du contrat d’apprentissage

Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

• Fiche 32-19 : Espaces ruraux pour l’emploi et la formation (Eref)

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-17 : Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)

Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers

• Fiche 37-15 : Mise en oeuvre du droit au CFP