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Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles

Chapitre 3 : Compétences de la Région

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

Chapitre 24 : Plan de développement des compétences

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

Chapitre 39 : Formation des agents hospitaliers