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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Opérateurs de compétences
- Fiche 7-1 : Acte de constitution de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-2 : Agrément de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-3 : Conventions avec l’Etat et les Régions ou entre opérateurs de compétences
- Fiche 7-4 : Missions d’un opérateur de compétences
- Fiche 7-5 : Administration de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-6 : Comptabilité de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-7 : Mesures en cas de dysfonctionnement
- Fiche 7-8 : Contrôle de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-9 : Répartition des fonds par sections financières
- Fiche 7-10 : Dépenses prises en charge
- Fiche 7-11 : Prise en charge des dépenses de l’alternance
- Fiche 7-12 : Contrôle de la qualité des actions de formation professionnelle financées
- Fiche 7-13 : Paiement des frais de formation
- Fiche 7-14 : Partage d’informations
- Fiche 7-15 : Situation des opérateurs de compétences au regard de la TVA
- Fiche 7-16 : Modalités d’assujettissement à la TVA
- Fiche 7-17 : Formalités obligatoires des opérateurs de compétences assujettis à la TVA
- Fiche 7-18 : Demande d’exonération de la TVA par un opérateur de compétences
- Fiche 7-19 : Régime des déductions de la TVA des opérateurs de compétences
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation
Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 24 : Plan de développement des compétences
Chapitre 25 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés
Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 30-10 : Conclusion du contrat de professionnalisation (formalités)
- Fiche 30-11 : Conclusion conjointe du contrat par deux employeurs pour l’embauche d’un saisonnier
- Fiche 30-15 : Mobilité dans et hors Union européenne
- Fiche 30-16 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l’opérateur de compétences
- Fiche 30-17 : Prise en charge des dépenses tutorales par l’opérateur de compétences
- Fiche 30-24 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le Cipi
- Fiche 30-25 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI
Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 31-1 : En amont du contrat : la prépa-apprentissage, le plan jeunes, l’accueil en CFA sans employeur
- Fiche 31-6 : Formalités d’embauche d’un apprenti (secteur privé)
- Fiche 31-13 : Financement des fonctions et de la formation du maître d’apprentissage
- Fiche 31-17 : Maître d’apprentissage et tuteur externe
- Fiche 31-18 : Mobilité dans ou hors Union européenne
- Fiche 31-21 : Rémunération de l’apprenti et aides financières
- Fiche 31-24 : Ruptures anticipées du contrat d’apprentissage
- Fiche 31-26 : Achever sa formation après une rupture du contrat d’apprentissage