Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
Chapitre 2 : Instances et outils de la branche professionnelle
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
- Fiche 7-1 : Acte de constitution de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-2 : Agrément de l’opérateur de compétences par l’Etat
- Fiche 7-3 : Conventions d’objectifs et de moyens et autres conventions
- Fiche 7-4 : Missions d’un opérateur de compétences
- Fiche 7-5 : Administration de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-6 : Comptabilité de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-7 : Mesures en cas de dysfonctionnement
- Fiche 7-8 : Contrôle de l’opérateur de compétences
- Fiche 7-9 : Répartition des fonds par sections financières
- Fiche 7-10 : Dépenses prises en charge
- Fiche 7-11 : Prise en charge des dépenses de l’alternance
- Fiche 7-12 : Qualité des actions de formation professionnelle
- Fiche 7-13 : Paiement des frais de formation
- Fiche 7-14 : Partage d’informations
- Fiche 7-15 : Situation des opérateurs de compétences au regard de la TVA
- Fiche 7-16 : Modalités d’assujettissement à la TVA
- Fiche 7-17 : Formalités obligatoires des opérateurs de compétences assujettis à la TVA
- Fiche 7-18 : Demande d’exonération de la TVA par un opérateur de compétences
- Fiche 7-19 : Régime des déductions de la TVA des opérateurs de compétences
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 16 : Vente d’une prestation portant sur une action de formation
Chapitre 17 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Chapitre 22 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 24 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 26 : Plan de développement des compétences
Chapitre 28 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 30 : Transitions collectives
Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 32-10 : Formalités administratives pour la conclusion du contrat de professionnalisation
- Fiche 32-11 : Conclusion conjointe du contrat de professionnalisation par deux employeurs pour l’embauche d’un saisonnier
- Fiche 32-15 : Mobilité internationale du jeune en contrat de professionnalisation
- Fiche 32-16 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l’opérateur de compétences
- Fiche 32-17 : Prise en charge des dépenses tutorales par l’Opco
- Fiche 32-19 : Aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans
- Fiche 32-24 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le Cipi
- Fiche 32-25 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI
Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 33-3 : Accueil d’un jeune en CFA sans employeur
- Fiche 33-7 : Maître d’apprentissage
- Fiche 33-10 : Dépôt du contrat d’apprentissage
- Fiche 33-22 : Modification d’un élément du contrat d’apprentissage
- Fiche 33-25 : Mobilité dans ou hors Union européenne
- Fiche 33-28 : Ruptures anticipées du contrat d’apprentissage
- Fiche 33-30 : Poursuite de formation après rupture du contrat d’apprentissage
