Fiche 7-11 : Prise en charge des contrats d'apprentissage et frais liés

7-11-1 Prise en charge du contrat selon un niveau de prise en charge L’opérateur de compétences prend en charge les contrats d’apprentissage au niveau de prise en charge fixé par les branches ou, à défaut, par un accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés signataires d’un accord constitutif d’un opérateur de compétences interprofessionnel gestionnaire des fonds de la formation professionnelle continue. Ce niveau est déterminé pour les contrats d’apprentissage en fonction du domaine d’activité du titre ou du diplôme visé.Il prend en compte les recommandations de France compétences en matière d’observation des coûts et de niveaux…