Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 33-30 : Poursuite de formation après rupture du contrat d’apprentissage
Fiche mise à jour le 17 octobre 2022
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33-30-1 Poursuite de formation par la conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage Après la rupture d’un contrat d’apprentissage, un nouveau contrat peut être conclu entre l’apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation. Il peut être dérogé à la durée minimale d’un contrat d’apprentissage et à la durée minimale de formation en centre de formation d’apprentis.Une convention tripartite de réduction de durée n’est pas nécessaire.Art. R6222-23-1 du Code du travailDécret n° 2020-372 du 30.3.20 (JO du 31.3.20), art. 2
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