Fiche 33-30 : Poursuite de formation après rupture du contrat d’apprentissage

Fiche mise à jour le 13 avril 2022

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Après une rupture d'un contrat d'apprentissage, l'apprenti souhaitant achever sa formation doit signer un nouveau contrat d'apprentissage. Il peut bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle lorsqu'il recherche son nouvel employeur. 33-30-1 Poursuite de formation par la conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage Après la rupture d’un contrat d’apprentissage, un nouveau contrat peut être conclu entre l’apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation. Il peut être dérogé à la durée minimale d’un contrat d’apprentissage et à la durée minimale de formation en centre de formation d’apprentis.Une convention tripartite de réduction de durée n’est pas nécessaire.Art. R6222-23-1 du…

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