Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage

L'apprentissage assure la formation initiale des jeunes de 16 à 29 ans révolus caractérisée par une pédagogie en alternance fondée sur plusieurs lieux de formation : l'entreprise et le centre de formation d'apprentis (CFA). Le contrat existe depuis 1919.

La formation vise l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP.

En entreprise, le maître d'apprentissage est responsable de l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée. En CFA, sous réserve, le cas échéant, des règles fixées par l’organisme certificateur, la formation technologique et pratique est au minimum de 25 % de la durée totale du contrat.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.
Il est conclu entre l'apprenti ou son représentant légal et un employeur du secteur privé. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, il commence par une période d'apprentissage. Comme tout salarié, l'apprenti met son activité à la disposition d'un employeur et reçoit en contrepartie une rémunération dont le montant varie en fonction de son âge. La durée du contrat, de six mois à trois ans, est fixée notamment en fonction de la qualification visée. Ce contrat de travail peut être rompu.

L'employeur peut bénéficier d'aides financières, d'exonérations de charges sociales et, sous conditions, du bonus alternance.

Des règles spécifiques s'appliquent pour :
- le secteur public non industriel et commercial ;
- le secteur du travail temporaire ;
- et les activités saisonnières.

Le contrat d'apprentissage est un contrat en alternance.
Cette pédagogie s'appuie sur la présence d'un maître d'apprentissage en entreprise, une formation théorique et pratique en CFA et en entreprise.

Synthèse : Caractéristiques du contrat d'apprentissage dans les secteurs privé et public

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Impacts France Relance : plan jeunes

Plusieurs actions sont mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Sont particulièrement à signaler :
– l’aide financière exceptionnelle dès la rentrée 2020 pour que le coût de l’apprentissage soit minimal  (voir FICHE 33-11)  ;
– l’aide financière dans le secteur public  (voir FICHE 33-32) ;
– la possibilité d’entrer en formation sans employeur durant six mois  (voir FICHE 33-1) .

Embaucher un apprenti dans le secteur privé

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un jeune et un employeur du secteur privé. Ce dernier s’engage à former le jeune apprenti et à lui verser un salaire, en contrepartie de quoi l’apprenti s’engage à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre la formation dispensée en CFA. L’apprenti bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise. Le contrat d’apprentissage bénéficie de dérogations possibles en ce qui concerne la limite d’âge pour entrer en apprentissage et la durée du contrat.

Fiche 33-1 : En amont du contrat : la prépa-apprentissage, le plan jeunes, l’accueil en CFA sans employeur Fiche 33-2 : Dispositifs avant 16 ans Fiche 33-3 : Employeurs d’apprentis du secteur privé Fiche 33-4 : Apprentis : jeunes de 16 à 29 ans révolus Fiche 33-5 : Accueil en France d’apprentis européens et étrangers Fiche 33-6 : Formalités d’embauche d’un apprenti (secteur privé) Fiche 33-7 : Mineurs et travaux dangereux Fiche 33-8 : Durées du contrat d’apprentissage et du cycle de formation Fiche 33-9 : Embauche et inscription en CFA Fiche 33-10 : Apprentissage dans le travail temporaire, saisonnier, groupement d’employeurs

Aides financières à l'employeur privé

Pour encourager le recrutement de jeunes en contrat d’apprentissage, des aides financières sont versées aux employeurs qui embauchent. Les deux principales incitations financières sont l’aide unique à l’apprentissage, la prise en charge des dépenses relatives au maître d’apprentissage. Une aide exceptionnelle est prévue par le plan de relance. De plus, le contrat d’apprentissage est en tout ou partie exonéré de charges sociales. Enfin, l’apprenti n’est pas comptabilisé dans les effectifs.

Fiche 33-11 : Aide exceptionnelle 2020-2021 Fiche 33-12 : Aide unique à l’apprentissage Fiche 33-13 : Financement des fonctions et de la formation du maître d’apprentissage Fiche 33-14 : Autres aides financières Fiche 33-15 : Charges sociales et exonérations

Former un apprenti dans le secteur privé

L’apprentissage permet d’obtenir un titre ou un diplôme enregistré au RNCP. Il alterne enseignements dispensés en centre de formation d’apprentis (CFA) et une formation dans une ou plusieurs entreprises. L’employeur est tenu d’assurer dans l’entreprise la formation de l’apprenti, et au sein de l’entreprise, un maître d’apprentissage assure la fonction de tuteur. Le tuteur peut obtenir le titre de maître d’apprentissage confirmé. Un apprenti peut effectuer une partie d’une année d’apprentissage au sein d’un pays de l’Union européenne.

Fiche 33-16 : Formation dans l’entreprise et dans le CFA Fiche 33-17 : Maître d’apprentissage et tuteur externe Fiche 33-18 : Mobilité dans ou hors Union européenne

Droits et obligations de l'apprenti dans le secteur privé

L’apprenti est un salarié en première formation professionnelle alternée, lié à son employeur par un contrat d’apprentissage. Il bénéficie d’une rémunération, d’une protection sociale en entreprise et en CFA. La rémunération varie notamment en fonction de la durée du contrat. Une procédure de protection est prévue en cas d’atteinte à son intégrité. Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’apprenti ou l’employeur. Après le contrat d’apprentissage, l’apprenti peut signer un nouveau contrat ou bénéficier de l’assurance chômage.

Fiche 33-19 : L’apprenti : un jeune en première formation et un salarié Fiche 33-20 : Temps de travail de l’apprenti Fiche 33-21 : Rémunération de l’apprenti et aides financières Fiche 33-22 : Rémunération de l’apprenti et durée du contrat Fiche 33-23 : L’apprenti après un premier contrat : droits et possibilités Fiche 33-24 : Ruptures anticipées du contrat d’apprentissage Fiche 33-25 : Conséquences d’une exclusion du CFA Fiche 33-26 : Achever sa formation après une rupture du contrat d’apprentissage

Embaucher et former un apprenti dans le secteur public

Les employeurs publics peuvent également embaucher des apprentis. Beaucoup d’employeurs publics sont ainsi concernés. Ces contrats d’apprentissage du secteur public relèvent du droit commun, sont signés à partir du même Cerfa et peuvent être contrôlés par l’inspection de l’apprentissage. Il existe cependant des dispositions spécifiques s’appliquant à ces entreprises : absence de prime à l’apprentissage, de CDI, cotisations sociales différentes, possibilité de prise en charge de la formation par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)…

Fiche 33-27 : Contrat d’apprentissage : jeunes de 16 à 29 ans révolus auprès d’employeurs publics Fiche 33-28 : Formalités d’embauche d’un apprenti (secteur public) Fiche 33-29 : Situation de l’apprenti (secteur public) Fiche 33-30 : Cotisations sociales (secteur public) Fiche 33-31 : Formation de l’apprenti (secteur public) Fiche 33-32 : Financement du contrat d’apprentissage (secteur public)