Fiche 34-6 : Conditions à remplir par l'employeur

Fiche mise à jour le 27 mai 2026

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34-6-1 Engagements dans le cadre de la formation L’employeur s’engage à faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le CFA et à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise. Il veille à l’inscription et à la participation de l’apprenti aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat.Art. L6223-4 du Code du travail Il assure dans l’entreprise la formation pratique de l’apprenti. Il lui confie notamment des tâches ou des postes permettant d’exécuter des opérations ou travaux conformes à une progression annuelle définie par accord entre le…

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En savoir plus

Procédure d’opposition à l’engagement d’apprenti, et/ou de suspension du contrat d’apprentissage (voir PARAGRAPHE 20-7-1)
Accès aux accords de branche relatifs à l’apprentissage : https://www.ressources-de-la-formation.fr

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