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Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 15 : Réglementations RGPD et IA Act dans l'activité de formation
Chapitre 18 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 20 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 22 : Actions de développement des compétences
Chapitre 23 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 24 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 25 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation selon le statut du titulaire du compte
Chapitre 26 : Entretien de parcours professionnel
Chapitre 27 : Plan de développement des compétences
Chapitre 28 : Congés spécifiques
Chapitre 32 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 33 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 34 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 36 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 37 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 41 : Accès à la formation des personnes handicapées
Chapitre 43 : Accès à la formation des élus locaux
