Fiche 33-19 : Mineurs et travaux dangereux

Fiche mise à jour le 09 juin 2022

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Les apprentis de moins de 18 ans ne doivent pas être exposés à certains travaux dangereux.Art. L4153-8 du Code du travail Deux types de travaux doivent être distingués : - les travaux qui ne peuvent absolument pas faire l'objet de dérogation, auxquels les moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés, il s'agit alors des travaux interdits ;- les travaux pour lesquels il est possible d'affecter les moins de 18 ans sous réserve du suivi d'une procédure déclarative par établissement. Il s'agit alors des travaux réglementés. En pratique, l'appellation "Travaux interdits susceptibles de dérogation" est parfois utilisée.Art. L4153-9 du…

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