Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 18 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 31 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 32-2 : Accueil d'un jeune en CFA sans employeur
- Fiche 32-3 : Contrat d'apprentissage précédé d'une préparation opérationnelle à l'emploi
- Fiche 32-4 : Public visé par un contrat d'apprentissage
- Fiche 32-5 : Employeurs d'apprentis du secteur privé
- Fiche 32-7 : Inscription dans le CFA
- Fiche 32-8 : Renseignement du formulaire Cerfa FA13 (ou n° 10103*13)
- Fiche 32-9 : Dépôt du contrat d'apprentissage
- Fiche 32-10 : Visite médicale de l'apprenti auprès de la médecine du travail
- Fiche 32-11 : Formation dans l'entreprise et dans le CFA
- Fiche 32-12 : Aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés
- Fiche 32-13 : Aide à l'embauche pour les entreprises d'au moins 250 salariés
- Fiche 32-14 : Autres aides financières, exonérations fiscales et sociales
- Fiche 32-15 : Apprenti : un salarié (presque) comme les autres
- Fiche 32-16 : Temps de travail de l'apprenti
- Fiche 32-17 : Aides financières pour l'apprenti
- Fiche 32-18 : Apprentis et obligations relatives à la santé et à la sécurité au travail
- Fiche 32-19 : Durées du contrat d'apprentissage et du cycle de formation
- Fiche 32-20 : Rémunération de l'apprenti
- Fiche 32-21 : Modification d'un élément du contrat d'apprentissage
- Fiche 32-22 : Apprentissage dans le travail temporaire et saisonnier
- Fiche 32-23 : Accueil en France d'apprentis européens et étrangers
- Fiche 32-24 : Mobilité dans ou hors Union européenne
- Fiche 32-25 : Apprentissage transfrontalier : principes
- Fiche 32-26 : Accord France-Allemagne sur la mobilité transfrontalière
- Fiche 32-27 : Apprenti après un premier contrat : droits et possibilités
- Fiche 32-28 : Ruptures anticipées du contrat d'apprentissage
- Fiche 32-29 : Conséquences d'une exclusion définitive du CFA
- Fiche 32-30 : Poursuite de formation après rupture du contrat d'apprentissage
- Fiche 32-31 : Contrat d'apprentissage : jeunes de 16 à 29 ans révolus auprès de personnes morales de droit public ou d'organismes publics
- Fiche 32-32 : Formation d'apprenti dans le secteur public
- Fiche 32-33 : Formalités d'embauche d'un apprenti dans le secteur public
- Fiche 32-34 : Situation de l'apprenti relevant du secteur public
- Fiche 32-35 : Financement du contrat d'apprentissage dans le secteur public
- Fiche 32-36 : Cotisations sociales du contrat d'apprentissage dans le secteur public
- Fiche 32-37 : Statut d'apprenti militaire