Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 20 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 33 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 34 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 34-2 : Accueil d'un candidat à l'apprentissage en CFA sans employeur
- Fiche 34-3 : Contrat d'apprentissage précédé d'une préparation opérationnelle à l'emploi
- Fiche 34-4 : Critère tenant à l'âge du futur apprenti
- Fiche 34-5 : Critère tenant à la nationalité du futur apprenti
- Fiche 34-6 : Conditions à remplir par l'employeur
- Fiche 34-7 : Renseignement du formulaire Cerfa FA13 (ou n° 10103*14)
- Fiche 34-8 : Dépôt du contrat d'apprentissage
- Fiche 34-10 : Principes généraux
- Fiche 34-11 : Inscription dans le CFA
- Fiche 34-13 : Durées du contrat d'apprentissage et du cycle de formation
- Fiche 34-14 : Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
- Fiche 34-15 : Autres aides financières et exonérations fiscales
- Fiche 34-16 : Aides financières et exonérations pour l'apprenti
- Fiche 34-17 : Apprenti : un salarié (presque) comme les autres
- Fiche 34-18 : Temps de travail de l'apprenti
- Fiche 34-19 : Apprentis et obligations relatives à la santé et à la sécurité au travail
- Fiche 34-20 : Rémunération de l'apprenti
- Fiche 34-21 : Modification d'un élément du contrat d'apprentissage
- Fiche 34-22 : Apprentissage dans le travail temporaire et saisonnier
- Fiche 34-23 : Mobilité internationale de l'apprenti : principes
- Fiche 34-24 : Apprentissage transfrontalier : principes
- Fiche 34-25 : Accord France-Allemagne sur la mobilité transfrontalière
- Fiche 34-26 : Apprenti après un premier contrat : droits et possibilités
- Fiche 34-27 : Ruptures anticipées du contrat d'apprentissage prévues par le législateur
- Fiche 34-28 : Autres cas de ruptures anticipées du contrat d'apprentissage
- Fiche 34-29 : Conséquences d'une exclusion définitive du CFA
- Fiche 34-30 : Poursuite de formation après rupture du contrat d'apprentissage
- Fiche 34-31 : Contrat d'apprentissage : jeunes de 16 à 29 ans révolus auprès de personnes morales de droit public ou d'organismes publics
- Fiche 34-32 : Formation d'apprenti dans le secteur public
- Fiche 34-33 : Formalités d'embauche d'un apprenti dans le secteur public
- Fiche 34-34 : Situation de l'apprenti relevant du secteur public
- Fiche 34-35 : Cotisations sociales du contrat d'apprentissage dans le secteur public
- Fiche 34-36 : Statut d'apprenti militaire