Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 7 : Opérateurs de compétences
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 33-1 : En amont du contrat : la prépa-apprentissage, le plan jeunes, l’accueil en CFA sans employeur
- Fiche 33-3 : Employeurs d’apprentis du secteur privé
- Fiche 33-4 : Apprentis : jeunes de 16 à 29 ans révolus
- Fiche 33-5 : Accueil en France d’apprentis européens et étrangers
- Fiche 33-6 : Formalités d’embauche d’un apprenti (secteur privé)
- Fiche 33-8 : Durées du contrat d’apprentissage et du cycle de formation
- Fiche 33-9 : Embauche et inscription en CFA
- Fiche 33-10 : Apprentissage dans le travail temporaire, saisonnier, groupement d’employeurs
- Fiche 33-12 : Aide unique à l’apprentissage
- Fiche 33-13 : Financement des fonctions et de la formation du maître d’apprentissage
- Fiche 33-14 : Autres aides financières
- Fiche 33-21 : Rémunération de l’apprenti et aides financières
- Fiche 33-22 : Rémunération de l’apprenti et durée du contrat
- Fiche 33-23 : L’apprenti après un premier contrat : droits et possibilités
- Fiche 33-24 : Ruptures anticipées du contrat d’apprentissage
- Fiche 33-26 : Achever sa formation après une rupture du contrat d’apprentissage
- Fiche 33-27 : Contrat d’apprentissage : jeunes de 16 à 29 ans révolus auprès d’employeurs publics
- Fiche 33-28 : Formalités d’embauche d’un apprenti (secteur public)
- Fiche 33-29 : Situation de l’apprenti (secteur public)
- Fiche 33-31 : Formation de l’apprenti (secteur public)
- Fiche 33-32 : Financement du contrat d’apprentissage (secteur public)