Fiche 34-21 : Modification d'un élément du contrat d'apprentissage

Les éléments essentiels du contrat de travail sont les caractéristiques fondamentales du contrat qui déterminent son existence et ses conditions principales. Ce sont les éléments qui doivent être obligatoirement présents et acceptés par les deux parties (employeur et salarié) pour que le contrat de travail soit valablement formé. Toute modification de ces éléments nécessite l’accord du salarié, car elle impacte directement une des caractéristiques fondamentales du contrat. Ainsi, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’accord de l’apprenti est également requis pour toute modification d’un élément essentiel. 34-21-1 Contours de la modification du contrat de travail Les éléments essentiels du contrat…