Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 33-24 : Accueil en France d’apprentis européens et étrangers
Fiche mise à jour le 22 novembre 2022
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33-24-1 Principe de liberté de circulation pour les européens La libre circulation de la main-d’œuvre bénéficie aux individus qui choisissent de travailler ailleurs au sein de l’UE ainsi qu’aux entreprises qui les accueillent. Elle permet d’exercer le droit de libre circulation.Règlement (UE) n° 492-2011 sur le droit des travailleurs européens de circuler au sein de l’UE En application de ce principe, le contrat d’apprentissage peut être conclu avec un(e) ressortissant(e) d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). Bon à savoir : les pays de l’Union européenne se sont engagés de longue date dans la promotion…
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