Chapitre 1 : France compétences
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 10 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 21 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
- Fiche 23-2 : Abondements du compte personnel de formation salarié
- Fiche 23-5 : Prise en charge des frais de formation
- Fiche 23-12 : Utilisation du CPF dans la fonction publique
- Fiche 23-15 : Prise en charge des frais de formation
- Fiche 23-18 : Prise en charge du compte personnel de formation
- Fiche 23-21 : Financement et prise en charge des frais de formation
Chapitre 25 : Plan de développement des compétences
Chapitre 27 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 28 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
- Fiche 28-4 : Critères de prise en charge du projet de transition professionnelle
- Fiche 28-5 : Modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle
- Fiche 28-6 : Prise en charge des coûts du projet de transition professionnelle
- Fiche 28-9 : Projet de transition professionnelle du salarié intérimaire
- Fiche 28-10 : Projet de transition professionnelle de l'intermittent du spectacle
- Fiche 28-12 : Projet de reconversion professionnelle des salariés exposés à des risques professionnels
- Fiche 28-14 : Missions des Transitions Pro
Chapitre 29 : Transitions collectives
Chapitre 31 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 31-11 : Dépôt du contrat de professionnalisation
- Fiche 31-16 : Mobilité internationale en contrat de professionnalisation
- Fiche 31-17 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l'opérateur de compétences
- Fiche 31-18 : Prise en charge des dépenses tutorales par l'Opco
- Fiche 31-25 : Contrat de professionnalisation des intérimaires
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 32-1 : Préparation à l'orientation des élèves à la voie de l'apprentissage
- Fiche 32-4 : Public visé par un contrat d'apprentissage
- Fiche 32-14 : Autres aides financières, exonérations fiscales et sociales
- Fiche 32-23 : Accueil en France d'apprentis européens et étrangers
- Fiche 32-24 : Mobilité dans ou hors Union européenne
- Fiche 32-35 : Financement du contrat d'apprentissage dans le secteur public
Chapitre 33 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 34 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
- Fiche 34-14 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d'emploi non indemnisés
- Fiche 34-15 : Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI)
- Fiche 34-19 : Formations effectuées dans le cadre du CPF
- Fiche 34-22 : Aide à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Fiche 34-24 : Aide à la mobilité
- Fiche 34-25 : Aide à la garde d'enfants
Chapitre 35 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 36 : Formation des agents de l'État
Chapitre 37 : Formation des agents territoriaux
- Fiche 37-10 : Formation renforcée pour certains agents publics
- Fiche 37-11 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés et handicapés
- Fiche 37-12 : Accès à la formation suite à une perte d'emploi
- Fiche 37-17 : Congé pour bilan de compétences (CBC)
- Fiche 37-18 : Congé pour validation des acquis de l'expérience (CVAE)