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Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

Chapitre 12 : Création et fonctionnement d'un CFA

Chapitre 14 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences

Chapitre 20 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Chapitre 26 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi