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Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

• Fiche 7-10 : Dépenses prises en charge
• Fiche 7-11 : Prise en charge des dépenses de l’alternance
• Fiche 7-13 : Paiement des frais de formation
• Fiche 7-14 : Partage d’informations

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-7 : Caractéristiques de la formation des commerçants
• Fiche 10-13 : Contribution et formation des micro-entrepreneurs
• Fiche 10-16 : Congé de formation des exploitants agricoles

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

• Fiche 11-2 : Actions de développement de l’emploi et des compétences (Adec)
• Fiche 11-4 : Aide à l’élaboration d’un plan de GPEC
• Fiche 11-7 : AME-entreprise : montant de l’aide de l’Etat
• Fiche 11-9 : FNE-formation
• Fiche 11-10 : Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre 12 : Aides du FSE en France

• Fiche 12-8 : Dépenses éligibles

Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

• Fiche 14-12 : Comment obtenir des financements de la formation par apprentissage ?

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

• Fiche 16-1 : Caractéristiques des prestations de formation vendues
• Fiche 16-10 : Paiement de la prestation par l’opérateur de compétences : la subrogation

Chapitre 21 : Actions de développement des compétences

• Fiche 21-19 : Prise en charge des frais liés à la VAE

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

• Fiche 23-2 : Abondements du compte personnel de formation salarié
• Fiche 23-5 : Prise en charge des frais de formation
• Fiche 23-12 : Utilisation du CPF dans la fonction publique
• Fiche 23-16 : Prise en charge des frais de formation
• Fiche 23-19 : Prise en charge du compte personnel de formation
• Fiche 23-22 : Financement et prise en charge des frais de formation

Chapitre 25 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance

• Fiche 25-2 : Financement de la reconversion ou de la promotion par alternance

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

• Fiche 26-4 : Critères de prise en charge du projet de transition professionnelle
• Fiche 26-5 : Modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle
• Fiche 26-6 : Coûts de la formation pris en charge
• Fiche 26-12 : Missions des ATpro

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

• Fiche 28-11 : Formation des élus locaux

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-14 : Situation du salarié en contrat de professionnalisation
• Fiche 30-16 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l’opérateur de compétences

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-13 : Financement des fonctions et de la formation du maître d’apprentissage
• Fiche 31-32 : Financement du contrat d’apprentissage (secteur public)

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-24 : Aide à la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Chapitre 35 : Formation des agents de l'État

• Fiche 35-17 : Congé de formation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Fiche 35-21 : Congé de transition professionnelle

Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers

• Fiche 37-7 : Congé de bilan de compétences
• Fiche 37-15 : Etudes promotionnelles