Fiche 25-9 : Rémunération et temps de travail pendant la formation

Fiche mise à jour le 07 mars 2025

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

25-9-1 Conséquences de l'assimilation à du temps de travail effectif Le temps de formation du salarié qui suit une formation obligatoire constitue un temps de travail effectif avec toutes les conséquences qui en découlent sur la rémunération mais aussi, sur les règles relatives à la durée du travail.

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : abonnements@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr