Fiche 27-9 : Rémunération et temps de travail pendant la formation

Fiche mise à jour le 03 février 2026

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27-9-1 Conséquences de l'assimilation à du temps de travail effectif Le temps de formation du salarié qui suit une formation obligatoire constitue un temps de travail effectif avec toutes les conséquences qui en découlent sur la rémunération mais aussi, sur les règles relatives à la durée du travail.

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