Chapitre 2 : Instances et outils de la branche professionnelle
Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-1 : Mise en place du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-3 : Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Fiche 8-6 : Conseil d’entreprise
- Fiche 8-8 : Information et consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
- Fiche 8-9 : Information et consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation
- Fiche 9-1 : Négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
- Fiche 9-2 : Négociations sur les salaires, l’égalité femmes-hommes et la QVCT
- Fiche 9-3 : Négociation d’entreprise en matière de compte personnel de formation
- Fiche 9-4 : Autres thèmes de négociation d’entreprise
- Fiche 9-5 : Représentativité des organisations syndicales
- Fiche 9-6 : Modalités de négociation d’un accord d’entreprise
- Fiche 9-7 : Dépôt, publicité et modalités de suivi d’un accord d’entreprise
- Fiche 9-8 : Articulation entre les niveaux de négociation