Fiche 11-7 : Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Le dispositif est institué par la loi de finances pour 2025 et s’inspire des mécanismes de l’APLD (voir FICHE 11-6) . L’employeur doit prendre des engagements en contrepartie de son bénéfice, obligatoirement a minima en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle. Le dispositif repose sur un accord collectif et le cas échéant un document unilatéral élaboré par l’employeur. Ils doivent être transmis à l’administration avant le 28 février 2026. L'APLD-R permet aux entreprises qui traversent des difficultés ponctuelles, sans risque pour leur avenir, de maintenir leurs salariés en emploi. 11-7-1 Contexte de la mobilisation : situation de…