Fiche 8-3 : Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

Fiche mise à jour le 17 octobre 2023

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8-3-1 Principe : simplifier l'information des représentants du personnel Dans les entreprises de 50 salariés et plus, une BDESE rassemble l’ensemble des informations que l’employeur doit mettre à disposition du CSE dans le cadre de l’information/consultation de ce dernier. Art. L2312-18 du Code du travail Loi n° 2021-1774 du 24.12.21 (JO du 26.12.21), art. 13 et 14

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En savoir plus

Catégories d’actions concourant au développement des compétences  (voir PARAGRAPHE 19-1-2)
Congé pour VAE  (voir FICHE 20-13)
Abondement « correctif » du CPF (voir FICHE 23-5)  

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