Fiche 8-7 : Information et consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise

Fiche mise à jour le : 12/09/2019

Catégorie : Réforme

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Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, notamment en matière de formation professionnelle. Le comité émet un avis et peut proposer à l’employeur des orientations alternatives. L'employeur doit y répondre de manière argumentée. 8-7-1 Objet de la consultation Le CSE est consulté, chaque année, sur les orientations stratégiques de l’entreprise définies par l’employeur et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages.S’agissant de la…

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