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Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)

• Fiche 8-2 : Attributions du comité social et économique (CSE)
• Fiche 8-3 : Base de données économiques et sociales (BDES)
• Fiche 8-7 : Information et consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
• Fiche 8-8 : Information et consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
• Fiche 8-9 : Consultations sur les formations liées à la sécurité

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

• Fiche 11-6 : AME-entreprise : procédure pour l’obtention de l’aide
• Fiche 11-8 : Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Fiche 11-9 : Aide au conseil en matière d’égalité professionnelle

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

• Fiche 17-4 : Mise à disposition non lucrative d’un formateur

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

• Fiche 23-8 : Compte personnel de formation et dialogue social

Chapitre 24 : Plan de développement des compétences

• Fiche 24-4 : Obligation d’informer et de consulter le comité social et économique

Chapitre 27 : Entretien professionnel

• Fiche 27-4 : Mise en place de l’entretien professionnel

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

• Fiche 28-2 : Congé pour participer à un jury d’examen ou de VAE
• Fiche 28-8 : Autorisation d’absence des membres d’une commission, d’un conseil ou d’un comité administratif ou paritaire traitant des problèmes d’emploi et de formation

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-5 : En cas de licenciement collectif : plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
• Fiche 29-16 : Mise en oeuvre du congé de reclassement
• Fiche 29-21 : Mise en oeuvre du congé de conversion
• Fiche 29-24 : Financement et suivi du congé de conversion
• Fiche 29-26 : Mise en place de la cellule de reclassement

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-15 : Maître d’apprentissage et tuteur externe