Fiche 8-8 : Information et consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

Fiche mise à jour le : 03/09/2020

Catégorie : Réforme

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Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE est consulté sur la politique sociale. Un accord d'entreprise ou, en l'absence de délégué syndical, un accord avec le comité social et économique (CSE) peut définir le contenu, la périodicité de cette consultation ainsi que la liste et le contenu des informations nécessaires à cette consultation. En l'absence d'accord, les dispositions supplétives ci-dessous s'appliquent. 8-8-1 Objet de la consultation A défaut d’accord, la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi est annuelle et porte sur les thèmes suivants : – l’évolution de l’emploi ;– les qualifications ;…

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51