Fiche 39-17 : Modalité libératoire : application d'un accord

39-17-1 Etat des lieux Un état des lieux est à produire pour le dossier d’agrément. Il porte sur l’état du marché de l’emploi interne à l’entreprise en relation avec les possibilités d’intégration de travailleurs en situation de handicap et sur les caractéristiques du marché du travail du bassin d’emploi et/ou du secteur d’activité. Instr. n° DGEFP-METH-2021-11 du 7.1.21