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Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 8 : Intervention des Transitions Pro
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 36 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 41 : Accès à la formation des personnes handicapées
Chapitre 43 : Accès à la formation des élus locaux
