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Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles

• Fiche 2-6 : Champ d’application d’un accord sur la formation
• Fiche 2-7 : Articulation entre les niveaux de négociation
• Fiche 2-8 : Application des accords
• Fiche 2-10 : Conditions de validité et durée des accords de branche
• Fiche 2-11 : Adhésion à un accord de branche
• Fiche 2-12 : Dénonciation et révision d’un accord de branche

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-21 : Contributions conventionnelles ou volontaires
• Fiche 6-22 : Régimes particuliers pour certains employeurs

Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

• Fiche 7-1 : Acte de constitution de l’opérateur de compétences

Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)

• Fiche 8-6 : Conseil d’entreprise

Chapitre 25 : Pro-A : Reconversion ou promotion par alternance

• Fiche 25-1 : Salariés concernés et formations envisageables

Chapitre 27 : Entretien professionnel

• Fiche 27-4 : Mise en place de l’entretien professionnel

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

• Fiche 28-2 : Congé pour participer à un jury d’examen ou de VAE
• Fiche 28-3 : Congé de formation économique, sociale et syndicale : principales caractéristiques
• Fiche 28-13 : Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-4 : Durée de la formation
• Fiche 30-11 : Durée du contrat de professionnalisation
• Fiche 30-13 : Situation du salarié en contrat de professionnalisation
• Fiche 30-15 : Prise en charge du contrat par l’opérateur de compétences

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-9 : Obligation d’emploi à l’horizon 2020
• Fiche 38-14 : Autres actions libératoires de l’obligation d’emploi