Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
- Fiche 2-5 : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Fiche 2-6 : Outils interbranches
- Fiche 2-7 : Négociation de branche sur les dispositifs de formation
- Fiche 2-8 : Négociation de branche sur l'emploi et la formation
- Fiche 2-14 : Articulation des différents niveaux de négociation
- Fiche 2-15 : Contrôle du juge et interprétation des accords collectifs de travail
- Fiche 2-16 : Contestation d'un accord
- Fiche 2-17 : Extension et élargissement d'une convention ou d'un accord
- Fiche 2-18 : Effets de l'application d'une convention ou d'un accord
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 9 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 26 : Entretien de parcours professionnel
Chapitre 28 : Congés spécifiques
Chapitre 29 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 33 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 33-4 : Accompagnement par un tuteur
- Fiche 33-10 : Durée du contrat ou de l'action de professionnalisation
- Fiche 33-12 : Situation du salarié en contrat de professionnalisation
- Fiche 33-14 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l'Opco
- Fiche 33-21 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI