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Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles

• Fiche 2-7 : Champ d’application d’un accord sur la formation
• Fiche 2-8 : Articulation entre les niveaux de négociation
• Fiche 2-11 : Conditions de validité et durée des accords de branche
• Fiche 2-12 : Adhésion à un accord de branche
• Fiche 2-13 : Dénonciation et révision d’un accord de branche

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-14 : Contributions conventionnelles ou volontaires
• Fiche 6-15 : Régimes particuliers pour certains employeurs

Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

• Fiche 7-1 : Acte de constitution de l’opérateur de compétences

Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)

• Fiche 8-6 : Conseil d’entreprise

Chapitre 25 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance

• Fiche 25-1 : Salariés concernés et formations envisageables
• Fiche 25-2 : Financement de la reconversion ou de la promotion par alternance

Chapitre 27 : Entretien professionnel

• Fiche 27-2 : Entretien bisannuel
• Fiche 27-3 : Entretien sexennal
• Fiche 27-4 : Formalités

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

• Fiche 28-2 : Congé pour participer à un jury d’examen ou de VAE
• Fiche 28-3 : Congé de formation économique, sociale et syndicale : principales caractéristiques
• Fiche 28-12 : Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-4 : Durée de la formation
• Fiche 30-12 : Durée du contrat de professionnalisation
• Fiche 30-14 : Situation du salarié en contrat de professionnalisation
• Fiche 30-16 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l’opérateur de compétences

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-18 : Modalité libératoire : application d’un accord