Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 31-3 : Négociation collective pour la période de reconversion
Fiche mise à jour le 14 janvier 2026
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31-3-1 Prévisions par accord collectif de modalités de la période de reconversion 👉 NDLR : Les employeurs se référeront le cas échéant aux accords de branche.
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