Chapitre 30 : Transitions collectives

Prévu dans le cadre du plan de relance établi par le gouvernement pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19, le dispositif des transitions collectives (ou Transco) est un nouveau dispositif de reconversion professionnelle pour les salariés dont l'emploi est menacé.

Une opportunité pour les entreprises dont certains des emplois sont menacés
Afin d'anticiper les mutations économiques, les entreprises doivent inscrire dans un accord GEPP les emplois menacés avant de proposer aux salariés concernés une formation pour préparer leur reconversion vers un métier qui aura été identifié comme porteur dans le territoire.

L'opportunité pour les salariés de suivre une formation certifiante
Le salarié occupé sur un emploi menacé peut se porter volontaire pour suivre une action de formation longue certifiante le préparant au métier porteur de son choix. L'objectif pour lui est d'éviter un licenciement et une période de chômage. Il bénéficie du maintien de sa rémunération pendant la formation.

Un financement par le FNE-formation
Le financement du dispositif est assuré par l'Etat dans le cadre du FNE-formation. L'entreprise doit faire une demande de financement auprès de l'association Transitions pro. Le financement total ou partiel de la formation et de la rémunération du salarié dépend de la taille de l'entreprise.

Synthèse : Le dispositif de transitions collectives (Transco)

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Objectifs et pilotage du dispositif Transco

Le dispositif des transitions collectives (ou Transco) vise à éviter le licenciement de salariés dont l’emploi est menacé, en leur proposant une formation certifiante ou une validation des acquis les préparant à des métiers porteurs ou à des métiers dans des secteurs qui peinent à recruter sur leur bassin d’emploi. Développé dans le cadre du plan de relance, ce nouveau dispositif a été coconstruit avec les partenaires sociaux.

Fiche 30-1 : Présentation et finalités du dispositif TransCo Fiche 30-2 : Pilotage régional du dispositif Transco Fiche 30-3 : Accompagnement de l’entreprise et des salariés Fiche 30-4 : Plateformes territoriales d’appui aux transitions professionnelles Fiche 30-5 : Suivi et évaluation du dispositif Transco

Entreprises et salariés éligibles

Transco vise des entreprises confrontées à de fortes mutations économiques et qui envisagent de mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l’emploi. Il s’adresse aux salariés de ces entreprises dont l’emploi est fragilisé et qui se positionnent vers un métier porteur localement.

Fiche 30-6 : Entreprises éligibles Fiche 30-7 : Salariés éligibles

Parcours de transitions collectives

Il s’agit de proposer au salarié une action de formation longue, certifiante, lui permettant de préparer sa reconversion vers un métier porteur. L’objectif est un recrutement rapide en fin de formation. Le salarié bénéficie d’un accompagnement par un opérateur du conseil en évolution professionnelle tout au long de son parcours.

Fiche 30-8 : Formations éligibles Fiche 30-9 : Déroulement du parcours Fiche 30-10 : Situation du salarié pendant le parcours

Financement des transitions collectives

Le coût des formations est pris en charge par l’Etat, par le biais du FNE-formation, à des taux variant selon la taille de l’entreprise. Les associations Transition Pro sont chargées notamment de l’instruction des demandes de financement et de la gestion des crédits FNE formation.

Fiche 30-11 : Demande de prise en charge financière Transco Fiche 30-12 : Modalités de prise en charge Transco