Fiche 30-10 : Situation du salarié pendant le parcours

Fiche mise à jour le 01 mars 2022

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Comme durant le projet de transition professionnelle (voir FICHE 29-3) , le salarié bénéficie d'une demande d'autorisation d'absence et son contrat de travail est suspendu. Une rémunération minimale lui est versée par l'employeur. 30-10-1 Suspension du contrat de travail Le salarié ayant obtenu l’autorisation d’absence de son employeur, son contrat de travail est suspendu pendant toute la durée du parcours Transco.Instr. n° DGEFP-2022-35 du 7.2.22

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