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Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 18 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 21 : Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Chapitre 22 : Actions de développement des compétences
Chapitre 23 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 25 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation selon le statut du titulaire du compte
Chapitre 27 : Plan de développement des compétences
Chapitre 28 : Congés spécifiques
Chapitre 29 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 30 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 32 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 33 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 34 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 36 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 41 : Accès à la formation des personnes handicapées
Chapitre 42 : Accès à la formation des personnes étrangères
