Fiche 13-11 : Création de supports, photocopillage et droits d’auteur

Fiche mise à jour le : 28/02/2020

Catégorie : Principe

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13-11-1 Droits attachés à une oeuvre de l'esprit Pour qu’une oeuvre de l’esprit soit protégée par le droit d’auteur, il faut qu’elle soit originale, c’est-à-dire qu’elle soit le reflet de la personnalité de l’auteur, d’une activité créatrice propre. Aucune formalité n’est exigée, l’oeuvre est protégée du seul fait de sa création. JurisprudenceLe cours oral d’un enseignant préparant des étudiants d’un organisme de formation privé à l’examen d’entrée aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats, qui s’est inspiré d’ouvrages antérieurs de droit pénal et qui reprend, outre des textes de loi et des références de jurisprudence, un cheminement classique ainsi…

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