Fiche 38-9 : Formation de droit commun des personnes handicapées

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation destinées aussi bien aux salariés qu'aux demandeurs d'emploi et ce, "dans le respect du principe d'égalité de traitement". Toutefois, dans le cadre de ces actions, les personnes handicapées peuvent bénéficier de certaines dispositions particulières aménageant les dispositifs de la formation professionnelle continue. Art. L6112-3 du Code du travail 38-9-1 Formation des salariés handicapés Les personnes handicapées titulaires de contrat de travail de droit commun ou de contrat d’insertion par l’emploi ont accès à la formation au même titre que les autres salariés : plan de développement des compétences, dispositif…