Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF) repose sur des règles communes, mais certaines dispositions sont adaptées pour tenir compte du statut du titulaire du compte : salarié, non-salarié, demandeur d'emploi, agent public ou travailleur handicapé en Esat.

Le CPF des salariés
L'alimentation du CPF des salariés diffère selon le temps de travail effectué par l'individu dans l'année, son niveau de qualification et selon qu'il bénéficie de l'obligation d'emploi des personnes handicapées.

Le CPF dans les trois fonctions publiques
Les modalités de mise en oeuvre du CPF sont globalement identiques quelle que soit la fonction publique : de l'Etat, hospitalière ou territoriale.

Le CPF des demandeurs d'emploi
Une période de chômage ne permet l'inscription d'aucun nouveau droit au CPF. Le demandeur d'emploi peut en revanche utiliser des droits acquis lorsqu'il était salarié. S'il accepte une formation achetée par la Région, un opérateur de compétences, Pôle emploi ou l'Agefiph, le coût de cette action vient en déduction de ses droits au CPF.

Le CPF des travailleurs non salariés
Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs bénéficient du compte personnel de formation en contrepartie du paiement de leur contribution à la formation professionnelle.

Le CPF des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail
Le CPF est aménagé pour les travailleurs handicapés bénéficiaires d’un contrat de soutien et d’aide par le travail. Notamment, l'alimentation de leur compte est majorée.

SYNTHESE : CPF, alimentation annuelle du compte

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CPF des salariés

La mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les salariés se caractérise notamment par : l’alimentation du compte (différente selon le temps de travail effectué dans l’année, selon la qualification, … ), ses conditions d’utilisation (modalités selon lesquelles le salarié qui se forme sur son temps de travail recueille l’accord de l’employeur), le financement (prise en charge des frais de formation et des frais annexes, abondements, …).

Fiche 23-1 : Alimentation régulière du compte personnel de formation Fiche 23-2 : Abondements du compte personnel de formation salarié Fiche 23-3 : Départ en formation du salarié Fiche 23-4 : Rémunération et protection sociale du salarié en formation Fiche 23-5 : Prise en charge des frais de formation Fiche 23-6 : Compte personnel de formation des salariés en CDD Fiche 23-7 : Compte personnel de formation des salariés intérimaires Fiche 23-8 : Compte personnel de formation et dialogue social

CPF des agents publics

Les agents publics de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ont accès au compte personnel de formation (CPF). Le CPF se substitue au droit individuel à la formation (DIF), à l’exception du DIF des élus locaux. Les modalités de mise en oeuvre du CPF dans le secteur public sont identiques quelle que soit la fonction publique concernée.

Fiche 23-9 : Finalité et conditions d’ouverture du CPF dans la fonction publique Fiche 23-10 : Alimentation du CPF dans la fonction publique Fiche 23-11 : Utilisation du CPF dans la fonction publique Fiche 23-12 : SI-CPF dans la fonction publique

CPF des demandeurs d'emploi

Comme pour les salariés, des adaptations et précisions ont été apportées par les textes pour tenir compte du statut du titulaire du compte lorsque celui-ci est demandeur d’emploi. Ces précisions concernent notamment les conditions d’utilisation du compte, ainsi que le financement de la formation (prise en charge des frais de formation et des frais annexes).

Fiche 23-13 : Caractéristiques du CPF des demandeurs d’emploi Fiche 23-14 : Mobilisation du compte personnel de formation Fiche 23-15 : Prise en charge des frais de formation

CPF des non-salariés, leurs conjoints collaborateurs et des artistes auteurs

Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs bénéficient du compte personnel de formation.

Fiche 23-16 : Alimentation du compte personnel de formation Fiche 23-17 : Abondements du compte personnel de formation non salarié Fiche 23-18 : Prise en charge du compte personnel de formation

CPF des travailleurs handicapés accueillis en Esat

Le compte personnel de formation (CPF) est un droit qui vise à l’universalité. Il doit s’adresser en priorité aux publics les plus fragiles en termes d’employabilité et favoriser leur accès à la qualification. Dans cette optique, les travailleurs handicapés exerçant en Esat font l’objet de dispositions particulières.

Fiche 23-19 : Alimentation du compte personnel de formation Fiche 23-20 : Mobilisation du compte personnel de formation Fiche 23-21 : Financement et prise en charge des frais de formation