Fiche 24-16 : Prise en charge des frais de formation

Fiche mise à jour le 15 décembre 2021

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24-16-1 Prise en charge par la Caisse des dépôts Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances sont pris en charge par la Caisse des dépôts dans la limite du droit acquis du compte personnel. Un financement complémentaire est possible par une aide individuelle à la formation (AIF) du demandeur d’emploi.Art. L6323-23 du Code du travailLoi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 1

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Financement du CPF (voir FICHE 23-10)
Caisse des dépôts (voir FICHE 4-13)

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51