Fiche 22-15 : Prise en charge des frais de formation

Fiche mise à jour le 04 décembre 2023

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22-15-1 Prise en charge par la Caisse des dépôts Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances sont pris en charge par la Caisse des dépôts dans la limite du droit acquis du compte personnel. Un financement complémentaire est possible par une aide individuelle à la formation (AIF) du demandeur d’emploi.Art. L6323-23 du Code du travailLoi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 1 modifié

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En savoir plus

CPF du demandeur d’emploi (voir FICHE 33-21)  
AIF (voir FICHE 33-22)
CSP et CPF  (voir PARAGRAPHE 29-8-2)
Financement du CPF (voir FICHE 21-10)
Caisse des dépôts (voir FICHE 4-17)

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