Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 4-16 : Groupe Caisse des dépôts
Fiche mise à jour le 29 décembre 2025
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4-16-1 Missions Les missions de la Caisse des dépôts sont les suivantes :– elle assure la gestion des ressources destinées au financement du CPF (voir PARAGRAPHE 4-16-2) ;– elle est habilitée à conduire les procédures d’attribution des marchés publics répondant à ses besoins pour la mise en oeuvre du CPF ainsi qu’à conclure ces marchés et assurer le suivi de leur exécution ;– elle peut conclure avec toute personne morale des conventions, notamment financières, dont l’objet est de promouvoir le développement de la formation professionnelle continue pour tout ou partie des titulaires du CPF ;– elle conclut avec l’État une…
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