Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

L’État contractualise avec les Régions et les partenaires sociaux
Les lois de décentralisation prévoient que l'Etat intervient dans la définition des politiques de formation élaborées par les Conseils régionaux et par les partenaires sociaux réunis au sein du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop).

L’État agit en faveur de certains salariés et des demandeurs d'emploi
L’État peut prévoir pour certains contrats en alternance des exonérations de charges ou des aides. Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier - dans certains cas - de la rémunération de fin de formation en partie financée par l’État.

L’État assure le contrôle des fonds de la formation
Les services de l’État (ministère du Travail, de la santé et des solidarités, ainsi que les services déconcentrés, c'est-à-dire les Dreets) peuvent contrôler l'utilisation des fonds de la formation faite par les différents acteurs (opérateurs de compétences, organismes de formation...).

La Caisse des dépôts finance et gère le compte personnel de formation
La Caisse des dépôts gère et finance le compte personnel de formation et permet à tout titulaire d'un compte d'accéder à la formation.

L'opérateur France Travail indemnise et finance la formation des demandeurs d'emploi
L'opérateur France Travail indemnise les demandeurs d'emploi bénéficiaires du régime d'assurance chômage et peut financer la formation de tout demandeur d'emploi (indemnisé ou non).

L'Etat met en œuvre un plan de relance complété par un plan d'investissement France 2030
En 2020, l'Etat a élaboré un plan de relance, dont une partie est consacrée au soutien à l'emploi et à la formation. Ce plan de relance s'étale sur plusieurs années. Il est complété par d'autres plans d'investissement tels que France 2030.

Représentation de l'Etat sur tout le territoire

L’action de l’État s’exerce à tous les niveaux territoriaux. En effet, la déconcentration permet à l’État de garder le contact avec le terrain en disposant de représentants à tous les échelons territoriaux. Ainsi, des instances nationales dont la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), et des instances régionales et départementales (préfectures), permettent à l’État de disposer d’interlocuteurs auprès des collectivités territoriales.

Fiche 4-1 : Représentation de l'Etat au niveau national Fiche 4-2 : Représentation de l'Etat dans les territoires

Compétence de l'Etat en matière d'emploi et d'orientation

Contrairement aux questions liées à la formation, la compétence de l’État est générale en matière d’emploi. En revanche, que ce soit pour l’une ou pour l’autre de ces politiques, il est prévu un financement de l’État. En matière d’emploi, l’action de l’État se manifeste notamment par le service public de l’emploi (SPE) qui comprend le placement, l’indemnisation, l’insertion, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. L’Etat coordonne son action avec celle des Régions, grâce aux CPER, et assure avec celles-ci le service public de l’orientation (SPO).

Fiche 4-3 : L'Etat définit la politique de l'emploi Fiche 4-4 : Service public de l'emploi et ses structures Fiche 4-5 : L'Etat finance la politique de l'emploi Fiche 4-6 : Partenariats pour l'emploi Fiche 4-7 : Contrats de plan Etat-Région (CPER) Fiche 4-8 : Service public de l'orientation au niveau de l'Etat Fiche 4-9 : Service public de l'insertion et de l'emploi

Intervention de l'Etat en matière de formation et d'apprentissage

L’Etat contribue au financement des actions de formation professionnelle, à travers les dépenses de rémunération des stagiaires, de financement des stages ou d’investissement dans des organismes de formation. Son intervention s’articule avec celle des Régions (voir CHAPITRE 3) et d’instances (voir CHAPITRE 1) . En outre, il agrée les opérateurs de compétences et les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Transitions Pro).

Fiche 4-10 : Actions de l'Etat de portée nationale Fiche 4-11 : Actions de l'Etat en faveur de certains publics Fiche 4-12 : Agrément des opérateurs de compétences et des Transitions Pro

Principales instances de l'Etat pour l'emploi et la formation

Dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), la Caisse des dépôts prend maintenant toute sa dimension en matière d’emploi et d’accès à la formation professionnelle. De plus, l’Etat dispose d’un certain nombre d’instances pour mener à bien le service public de l’emploi et celui de l’orientation. Il en est ainsi notamment de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de l’Unédic.

Fiche 4-13 : Opérateur France Travail : placement des demandeurs d'emploi Fiche 4-14 : Réseau pour l'emploi : une action coordonnée entre ses acteurs Fiche 4-15 : Unédic : gestion de l'assurance chômage Fiche 4-16 : Maisons de l'emploi Fiche 4-17 : Groupe Caisse des dépôts Fiche 4-18 : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (Afpa)

Plan d'investissement dans les compétences (PIC)

Le plan d’investissement dans les compétences (PIC) représente un investissement de quinze milliards d’euros pour l’accès à la formation d’un million de jeunes décrocheurs et un million de demandeurs d’emploi. Ce PIC s’inscrit dans le grand plan d’investissement 2019-2022 où sont également traités la transition écologique, l’innovation et l’État de l’ère du numérique.

Fiche 4-19 : Contexte du grand plan d'investissement Fiche 4-20 : Plan d'investissement dans les compétences (PIC)

France Relance et France 2030

Le plan de relance est un ensemble de mesures, principalement budgétaires, destinées à répondre à la crise économique. Il est piloté par l’Etat, en concertation avec les autres acteurs de la vie économique et politique : partenaires sociaux, Régions, etc. Son volet « Cohésion sociale et territoriale » comprend des mesures en faveur de l’emploi, de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Il est complété par d’autres plans d’investissement tels que le PNRR, le programme d’investissement d’avenir 4 et France 2030.

Fiche 4-21 : France Relance Fiche 4-22 : France 2030