Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

L’État contractualise avec les Régions et les partenaires sociaux
Les lois de décentralisation prévoient que l'Etat intervienne dans la définition des politiques de formation élaborées par les Conseils régionaux et par les partenaires sociaux réunis au sein du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop).

L’État agit en faveur de certains salariés et des demandeurs d'emploi

L’État peut prévoir pour certains contrats en alternance des exonérations de charges ou des aides. Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier - dans certains cas - de la rémunération de fin de formation en partie financée par l’État.

L’État assure le contrôle des fonds de la formation
Les services de l’État (ministère du Travail et de l'Emploi, ainsi que les services déconcentrés c'est-à-dire les Direccte) peuvent contrôler l'utilisation des fonds de la formation faite par les différents acteurs (opérateurs de compétences, organismes de formation...).

La Caisse des dépôts et consignations finance et gère le compte personnel de formation
La Caisse des dépôts et consignations gère et finance le compte personnel de formation et permet à tout titulaire d'un compte d'accéder à la formation.

Pôle emploi indemnise et finance la formation des demandeurs d'emploi
Pôle emploi indemnise les demandeurs d'emploi bénéficiaires du régime d'assurance chômage et peut financer la formation de tout demandeur d'emploi (indemnisé ou non).

En réponse à la crise économique, l'Etat met en oeuvre un plan de relance

Pour faire face aux difficultés économiques liées à l'épidémie de Covid-19, l'Etat a annoncé un plan de relance, dont une partie est consacrée au soutien à l'emploi et à la formation.
Synthèse

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Représentation de l'Etat sur tout le territoire

L’action de l’État s’exerce à tous les niveaux territoriaux. En effet, la déconcentration permet à l’État de garder le contact avec le terrain en disposant de représentants à tous les échelons territoriaux. Ainsi, des instances nationales dont la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), et des instances régionales et départementales (préfectures), permettent à l’État de disposer d’interlocuteurs auprès des collectivités territoriales.

Fiche 4-1 : Représentation de l’Etat au niveau national Fiche 4-2 : Représentation de l’Etat dans les territoires

Compétence de l'Etat en matière d'emploi et d'orientation

Contrairement aux questions liées à la formation, la compétence de l’État est générale en matière d’emploi. En revanche, que ce soit pour l’une ou pour l’autre de ces politiques, il est prévu un financement de l’État. En matière d’emploi, l’action de l’État se manifeste notamment par le service public de l’emploi (SPE) qui comprend le placement, l’indemnisation, l’insertion, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. L’Etat coordonnne son action avec celle des Régions, grâce aux CPER, et assure avec celles-ci le service public de l’orientation (SPO).

Fiche 4-3 : L’Etat définit la politique de l’emploi Fiche 4-4 : Service public de l’emploi et ses structures Fiche 4-5 : L’Etat finance la politique de l’emploi Fiche 4-6 : Partenariats pour l’emploi Fiche 4-7 : Contrats de plan Etat-Région (CPER) Fiche 4-8 : Service public de l’orientation au niveau de l’Etat

Intervention de l'Etat en matière de formation et d'apprentissage

L’Etat contribue au financement des actions de formation professionnelle, à travers les dépenses de rémunération des stagiaires, de financement des stages ou d’investissement des organismes de formation. Son intervention s’articule avec celle des Régions  (voir CHAPITRE 3) et instances (voir CHAPITRE 1) . En outre, il agrée les opérateurs de compétences et les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (ATpro).

Fiche 4-9 : Agrément des opérateurs de compétences et des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (ATpro) Fiche 4-10 : Actions de l’Etat de portée nationale Fiche 4-11 : Actions de l’Etat en faveur de certains publics

Principales instances de l'Etat pour l'orientation et l'emploi

Dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), la Caisse des dépôts prend maintenant toute sa dimension en matière d’emploi et d’accès à la formation professionnelle. De plus, l’Etat dispose d’un certain nombre d’instances pour mener à bien le service public de l’emploi et celui de l’orientation. Il en est ainsi notamment de Pôle emploi et de l’Unédic.

Fiche 4-12 : Groupe Caisse des dépôts Fiche 4-13 : Pôle emploi : placement des demandeurs d’emploi Fiche 4-14 : Unédic : gestion de l’assurance chômage Fiche 4-15 : Maisons de l’emploi Fiche 4-16 : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (Afpa)

Plan d'investissement dans les compétences (PIC)

Le plan d’investissement dans les compétences (PIC) représente un investissement de quinze milliards pour l’accès à la formation d’un million de jeunes décrocheurs et un million de demandeurs d’emploi. Ce PIC s’inscrit dans le grand plan d’investissement 2019-2022 où seront également traités la transition écologique, l’innovation et l’État de l’ère du numérique.

Fiche 4-17 : Contexte du grand plan d’investissement 2019-2022 Fiche 4-18 : Plan d’investissement dans les compétences (PIC)

Plan de relance

Le plan de relance est un ensemble de mesures, principalement budgétaires, destinées à répondre à la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19. Il complète les mesures d’urgence prises au printemps 2020 ainsi que les plans de soutien aux secteurs les plus touchés déployés durant l’été 2020. Il est piloté par l’Etat, en concertation avec les autres acteurs de la vie économique et politique : partenaires sociaux, Régions, etc. Son volet « Cohésion sociale et territoriale » comprend des mesures en faveur de l’emploi, de l’apprentissage et de la formation professionnelle.

Fiche 4-19 : Elaboration, mise en oeuvre et suivi du plan de relance Fiche 4-20 : Volet emploi du plan de relance Fiche 4-21 : Volet formation et apprentissage du plan de relance