Fiche 4-4 : Service public de l’emploi et ses structures

4-4-1 Structures de droit Le service public de l’emploi est assuré par : – les services de l’Etat chargés de l’emploi et de l’égalité professionnelle ; – Pôle emploi ; – l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes succédant à l’Afpa ;– l’Unédic.Art. L5311-2 du Code du travailNote de service DGEFP n° 2003-13 du 25.6.03 (BOTEF n° 2003-14 du 5.8.03)