Fiche 4-4 : Service public de l’emploi et ses structures

Catégorie : Acteurs

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4-4-1 Structures de droit

Le service public de l’emploi est assuré par : – les services de l’Etat chargés de l’emploi et de l’égalité professionnelle ; – Pôle emploi ; – le Crefop ;– les partenaires sociaux ;– l’Afpa ; – l’Unédic ; – les collectivités territoriales ;– les Missions locales.Art. L5311-2 du Code du travailNote de service DGEFP n° 2003-13 du 25.6.03 (BOTEF n° 2003-14 du 5.8.03)

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En savoir plus

Service public de l’emploi coordonné aux politiques régionales d’orientation et de formation professionnelles , (voir FICHE 3-5)
Missions locales (voir FICHE 32-17)

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Valérie Delabarre Tél : 01 55 93 91 51