Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

La coordination et la régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles sont assurées par deux instances intervenant respectivement à l'échelle nationale et à l'échelle régionale.

Au niveau national, France compétences
France compétences est, depuis le 1er janvier 2019, l'instance nationale quadripartite de pilotage de la politique de formation professionnelle. Cet établissement public de l'Etat à caractère administratif se substitue au Cnefop, au Copanef, au FPSPP et à la CNCP et reprend certaines des missions de ces instances et organisme. Elle n'a cependant pas vocation à devenir un lieu de réflexion ou de dialogue sur la formation professionnelle et l'apprentissage. C'est d'ailleurs pour cette raison que la mission de consultation sur les projets de loi, d’ordonnance et de dispositions réglementaires en matière de formation professionnelle initiale et continue confiée précédemment au Cnefop, n'est pas reprise par France compétences.

France compétences assure la répartition des fonds de la formation professionnelle destinés au financement de chacun des dispositifs de formation (Compte personnel de formation, projet de transition professionnelle, alternance, etc) ainsi que le financement du  conseil en évolution professionnelle des actifs du secteur privé et l'aide au permis de conduire des apprentis. France compétences a aussi la charge de la régulation du système de formation professionnelle, de l'apprentissage et de la certification professionnelle.

Au niveau régional, le Crefop
Le Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle est chargé des fonctions de diagnostic, d'étude, de suivi et d'évaluation des politiques relevant de son champ de compétences. Il intègre une partie des missions des Coparef qui disparaissent. Chaque année, le Crefop établit un bilan régional des actions financées au titre de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.

Synthèse : Missions de France compétences

France compétences

France compétences, institution quadripartite, constitue la clef de voute de la gouvernance du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Organisme répartiteur des financements de la formation professionnelle et de l’apprentissage, il tient également un grand rôle de régulateur de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Fiche 1-1 : Statut et conseil d’administration de France compétences Fiche 1-2 : Direction et fonctionnement de France compétences Fiche 1-3 : Commission de la certification professionnelle Fiche 1-4 : Missions de répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’apprentissage Fiche 1-5 : Missions de régulation du système de formation professionnelle et de l’apprentissage Fiche 1-6 : Règles financières et comptables

Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (Crefop)

Le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle a vocation à mettre en place les conditions d’une véritable gouvernance quadripartite (Etat / Région / représentants des employeurs / représentants des salariés), qui conditionne l’efficacité des politiques conduites dans les territoires. Fiche 1-7 : Statut et fonctionnement du Crefop Fiche 1-8 : Missions du Crefop