Fiche 1-2 : Direction et fonctionnement de France compétences

Enregistrement et publication au Journal officiel de certifications (voir PARAGRAPHE 18-12-7)
Informations communiquées par les organismes certificateurs au directeur général de France compétence : données statistiques sur l’insertion des titulaires de certifications professionnelles et  modifications portant sur les habilitations qu’ils délivrent  (voir PARAGRAPHE 18-14-3) pour permettre l’enregistrement d’une certification dans un répertoire (voir PARAGRAPHE 18-12-5)
Rôle du directeur général de France compétences en cas de manquement à l’obligation de transmission d’informations relatives aux titulaires de certifications ou habilitations professionnelles au système d’information du compte personnel de formation  (voir PARAGRAPHE 13-15-2)
Médiation en cas de refus de prise en charge d’un projet de transition professionnelle (voir PARAGRAPHE 26-5-5)