Les Fiches pratiques du droit de la formation

Fiche 1-2 : Direction et fonctionnement de France compétences

Fiche mise à jour le 20 mars 2024

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1-2-1 Directeur général

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En savoir plus

Enregistrement et publication au Journal officiel de certifications (voir FICHE 16-14)
Informations communiquées par les organismes certificateurs au directeur général de France compétences  (voir PARAGRAPHE 16-16-3)
Médiation en cas de refus de prise en charge d’un projet de transition professionnelle (voir PARAGRAPHE 27-5-5)

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Valérie Delabarre
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