Les Fiches pratiques du droit de la formation

Fiche 1-2 : Direction et fonctionnement de France compétences

Fiche mise à jour le 03 juin 2022

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1-2-1 Directeur général

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Enregistrement et publication au Journal officiel de certifications (voir PARAGRAPHE 18-13-8)
Informations communiquées par les organismes certificateurs au directeur général de France compétences  (voir PARAGRAPHE 18-15-3) pour permettre l’enregistrement d’une certification dans un répertoire (voir PARAGRAPHE 18-13-6)
Médiation en cas de refus de prise en charge d’un projet de transition professionnelle (voir PARAGRAPHE 29-5-5)

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51