Les Fiches pratiques du droit de la formation

Fiche 1-2 : Direction et fonctionnement de France compétences

Fiche mise à jour le : 2021-07-06

Catégorie : Acteurs

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1-2-1 Directeur général

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Enregistrement et publication au Journal officiel de certifications (voir PARAGRAPHE 18-12-7)
Informations communiquées par les organismes certificateurs au directeur général de France compétences : données statistiques sur l’insertion des titulaires de certifications professionnelles et modifications portant sur les habilitations qu’ils délivrent  (voir PARAGRAPHE 18-14-3) pour permettre l’enregistrement d’une certification dans un répertoire (voir PARAGRAPHE 18-12-5)
Rôle du directeur général de France compétences en cas de manquement à l’obligation de transmission d’informations relatives aux titulaires de certifications ou habilitations professionnelles au système d’information du compte personnel de formation  (voir PARAGRAPHE 13-15-2)
Médiation en cas de refus de prise en charge d’un projet de transition professionnelle (voir PARAGRAPHE 26-5-5)

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51