Fiche 26-5 : Modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle

Fiche mise à jour le : 04/06/2020

Catégorie : Réforme

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La Transitions Pro apprécie la pertinence du projet de transition professionnelle et instruit la demande de prise en charge financière. A l'issue de cette phase d'instruction, la Transitions Pro prend une décision quant à la réalisation et au financement du projet. 26-5-1 Accord de prise en charge Lorsque la Transitions Pro accepte le projet de transition professionnelle, l’accord porte également sur son financement. En cas d’insuffisance de trésorerie, la Transitions Pro sélectionne les dossiers en tenant compte de priorités régionales. Elle doit également retenir les recommandations de France compétences en vue de l’harmonisation de la prise en charge des projets…

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En savoir plus

CPRDFOP (voir FICHE 3-7)
France compétences (voir FICHE 1-5)
Médiateur au sein de France compétences (voir PARAGRAPHE 1-2-2)  

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51