Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
- Fiche 1-1 : Statut et conseil d’administration de France compétences
- Fiche 1-2 : Direction et fonctionnement de France compétences
- Fiche 1-3 : Commission de la certification professionnelle
- Fiche 1-4 : Répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’alternance
- Fiche 1-5 : Régulation du système de formation professionnelle et de l’alternance
- Fiche 1-6 : Système d’information national commun des Transitions Pro
- Fiche 1-7 : Finances et comptabilité de France compétences
- Fiche 1-9 : Répartition des dotations du plan de relance
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 18 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
- Fiche 18-4 : S’organiser en réseau de co-certificateurs ou de partenaires
- Fiche 18-8 : Diplômes et titres délivrés en leur nom propre par certains organismes ou instances
- Fiche 18-10 : Certifications et habilitations du Répertoire spécifique
- Fiche 18-13 : Procédure unique d’enregistrement et renouvellement
- Fiche 18-14 : Conditions d’enregistrement d’une certification professionnelle
- Fiche 18-15 : Informations et communications par les ministères et organismes certificateurs
- Fiche 18-16 : Contrôles exercés par France compétences
