Chapitre 1 : France compétences
- Fiche 1-1 : Statut et conseil d'administration de France compétences
- Fiche 1-2 : Direction et fonctionnement de France compétences
- Fiche 1-3 : Commission de la certification professionnelle
- Fiche 1-4 : Finances et comptabilité de France compétences
- Fiche 1-5 : Répartition des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance
- Fiche 1-6 : Répartition des fonds en matière de prévention de l'usure professionnelle
- Fiche 1-7 : Régulation du système de formation professionnelle et de l'alternance
- Fiche 1-8 : Système d'information national commun des Transitions Pro
- Fiche 1-9 : Tables de correspondance permettant d'identifier l'Opco compétent pour une branche ou une entreprise
Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
- Fiche 17-5 : Acteurs du système des certifications professionnelles
- Fiche 17-9 : Formalités d'enregistrement de droit d'une certification professionnelle
- Fiche 17-13 : Conditions et formalités d'enregistrement sur demande d'une certification professionnelle
- Fiche 17-15 : Obligations des certificateurs
- Fiche 17-16 : Correspondances entre la certification professionnelle et d'autres certifications professionnelles
- Fiche 17-19 : Réseau de partenaires habilités