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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

• Fiche 1-1 : Statut et conseil d’administration de France compétences
• Fiche 1-2 : Direction et fonctionnement de France compétences
• Fiche 1-3 : Commission de la certification professionnelle
• Fiche 1-4 : Missions de répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’apprentissage
• Fiche 1-5 : Missions de régulation du système de formation professionnelle et de l’apprentissage
• Fiche 1-6 : Règles financières et comptables

Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

• Fiche 4-8 : Agrément des opérateurs de compétences et des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-8 : Recouvrement et affectation de la contribution à la formation professionnelle
• Fiche 6-13 : Taxe 2019 : « quota » de 26 %
• Fiche 6-19 : Taxe 2020 : volet apprentissage de la contribution unique

Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

• Fiche 7-9 : Répartition des fonds par sections financières

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-14 : Obligations d’informations sur l’offre de formation

Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

• Fiche 14-3 : Financement de nouvelles formations dés 2019
• Fiche 14-4 : Mécanisme du financement au contrat
• Fiche 14-5 : Ressources financières du centre de formation d’apprentis

Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation

• Fiche 15-5 : Information des financeurs et des décideurs
• Fiche 15-7 : France compétences : autorité de régulation de la qualité en formation
• Fiche 15-8 : Impulsion européenne

Chapitre 18 : Enregistrement d'une certification professionnelle

• Fiche 18-4 : Certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires
• Fiche 18-9 : Répertoire spécifique
• Fiche 18-11 : Obligations d’information et de communication concernant certaines certifications professionnelles
• Fiche 18-12 : Contrôles exercés par France compétences

Chapitre 20 : Conseil en évolution professionnelle et accompagnement des personnes

• Fiche 20-1 : Définition du conseil en évolution professionnelle (CEP)
• Fiche 20-2 : Opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP)

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

• Fiche 26-8 : Procédure d’accès au projet de transition professionnelle
• Fiche 26-12 : Missions de la CPIR