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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
- Fiche 1-1 : Statut et conseil d’administration de France compétences
- Fiche 1-2 : Direction et fonctionnement de France compétences
- Fiche 1-3 : Commission de la certification professionnelle
- Fiche 1-4 : Missions de répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’apprentissage
- Fiche 1-5 : Missions de régulation du système de formation professionnelle et de l’apprentissage
- Fiche 1-6 : Système d’information national commun aux Transitions Pro/CPIR
- Fiche 1-7 : Règles financières et comptables
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Opérateurs de compétences
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 18 : Enregistrement d'une certification professionnelle
- Fiche 18-5 : Certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires
- Fiche 18-9 : Répertoire spécifique
- Fiche 18-10 : Procédure unique d’enregistrement
- Fiche 18-11 : Obligations d’information et de communication concernant certaines certifications professionnelles
- Fiche 18-12 : Contrôles exercés par France compétences