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Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation