Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
- Fiche 1-1 : Statut et conseil d'administration de France compétences
- Fiche 1-2 : Direction et fonctionnement de France compétences
- Fiche 1-3 : Commission de la certification professionnelle
- Fiche 1-4 : Répartition des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance
- Fiche 1-5 : Répartition des fonds en matière de prévention de l'usure professionnelle
- Fiche 1-6 : Régulation du système de formation professionnelle et de l'alternance
- Fiche 1-7 : Système d'information national commun des Transitions Pro
- Fiche 1-8 : Finances et comptabilité de France compétences
- Fiche 1-9 : Tables de correspondance permettant d'identifier l'Opco compétent pour une branche ou une entreprise
Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 12 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 13 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 16 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
- Fiche 16-4 : Déployer un réseau de partenaires habilités
- Fiche 16-8 : Certifications professionnelles délivrées en leur nom propre par des organismes publics ou privés
- Fiche 16-10 : Certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique
- Fiche 16-13 : Conditions d'enregistrement d'une certification professionnelle
- Fiche 16-14 : Procédure unique d'enregistrement et renouvellement
- Fiche 16-15 : Correspondances entre certifications professionnelles
- Fiche 16-16 : Informations et communications par les ministères et organismes certificateurs
- Fiche 16-17 : Contrôles exercés par France compétences