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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

• Fiche 1-1 : Statut et conseil d’administration de France compétences
• Fiche 1-2 : Direction et fonctionnement de France compétences
• Fiche 1-3 : Commission de la certification professionnelle
• Fiche 1-4 : Missions de répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’apprentissage
• Fiche 1-5 : Missions de régulation du système de formation professionnelle et de l’apprentissage
• Fiche 1-6 : Système d’information national commun aux associations ATpro
• Fiche 1-7 : Règles financières et comptables
• Fiche 1-8 : Répartition des dotations du plan de relance

Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

• Fiche 4-12 : Groupe Caisse des dépôts

Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

• Fiche 5-27 : Correspondance des qualifications

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-8 : Recouvrement et répartition de la contribution à la formation professionnelle

Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

• Fiche 7-6 : Comptabilité de l’opérateur de compétences
• Fiche 7-9 : Répartition des fonds par sections financières
• Fiche 7-14 : Partage d’informations

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-14 : Obligations d’information sur l’offre de formation

Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

• Fiche 14-12 : Comment obtenir des financements de la formation par apprentissage ?

Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation

• Fiche 15-5 : Information des financeurs et des décideurs
• Fiche 15-7 : France compétences : point national de référence qualité
• Fiche 15-8 : Impulsion européenne

Chapitre 18 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles

• Fiche 18-4 : S’organiser en réseau de co-certificateurs ou de partenaires
• Fiche 18-6 : Diplômes et titres à finalité professionnelle
• Fiche 18-9 : Certifications et habilitations du Répertoire spécifique
• Fiche 18-12 : Procédure unique d’enregistrement et renouvellement
• Fiche 18-13 : Conditions d’enregistrement d’une certification professionnelle
• Fiche 18-14 : Obligations d’information et de communication concernant certaines certifications professionnelles
• Fiche 18-15 : Contrôles exercés par France compétences

Chapitre 20 : Conseil en évolution professionnelle et accompagnement des personnes

• Fiche 20-1 : Définition du conseil en évolution professionnelle (CEP)
• Fiche 20-2 : Opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP)

Chapitre 21 : Actions de développement des compétences

• Fiche 21-20 : Régulation de la VAE

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

• Fiche 26-5 : Modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle
• Fiche 26-12 : Missions des ATpro

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-32 : Financement du contrat d’apprentissage (secteur public)