Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 15-4 : Information des financeurs et des décideurs
Fiche mise à jour le 14 mars 2023
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15-4-1 Alimentation du SI national sur l'offre de formation Les informations relatives à l’offre de formation sont collectées au sein d’un système d’information (SI) national géré par la Caisse des dépôts, dont les conditions de mise en oeuvre sont précisées par décret. Un arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle définit ces informations. Le SI est alimenté par :– les organismes financeurs – opérateurs de compétences, Etat, Régions, associations Transitions Pro, Caisse des dépôts, Pôle emploi et Agefiph – pour les formations qu’ils financent ;– les prestataires d’actions de formation professionnelle (dont les centres de formation d’apprentis). France compétences…
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